Mentions légales

Identification et publication

Le présent service est publié par :

ALOBEES, SAS au capital de 5 286 Euros, dont le siège social est sis 24 avenue du Repos, 94270 Le Kremlin Bicêtre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 824 811 186.

Adresse courriel de contact : contact@alobees.com

Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Erwan BAYNAUD, Président de la Société.

Hébergeur

L’hébergement est assuré par la société Amazon Web Services, division du groupe américain Amazon.com,
Incorporation/SARL au capital de 700 millards de dollars, dont le siège social français est sis 67 Boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy.

Numéro de téléphone : 01.46.17.10.00

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le service de la société ALOBEES sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du service, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications,
scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.alobees.com ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du service, sont la propriété exclusive de la société ALOBEES. L’accès au service n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du service ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées,
à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du service ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la société ALOBEES.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du service, la société ALOBEES se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Lien hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le service et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société ALOBEES.

La société ALOBEES n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La société ALOBEES ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Droit applicable

Le présent service et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Mentions d'information

Les informations collectées par ALOBEES directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la création et la gestion de votre compte. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte ALOBEES. A défaut, ALOBEES ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

Ces informations sont à destination exclusive de la société ALOBEES. Ces données seront conservées pour une durée maximum de 3 ans après le dernier contact de votre part ou après la fin de votre relation contractuelle avec ALOBEES.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier papier à l’adresse : 24 avenue du Repos, 94270 Le Kremlin Bicêtre, ou d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante :privacy@alobees.com. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité

Le « site » et « l’Application » désignent l’infrastructure développée par la société ALOBEES selon les formats informatiques utilisables sur
l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse https://www.alobees.com ;

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;

« Données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement desdonnées à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel) ;

Le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;

Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

Les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;

« Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage,
l’effacement ou la destruction.

La société ALOBEES exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société ALOBEES.

Les données à caractère personnel sont collectées par ALOBEES, SAS au capital de 5 286 Euros, dont le siège social est sis 24 avenue du Repos, 94270 Le Kremlin Bicêtre, représentée par Erwan BAYNAUD, en sa qualité de Président de la Société.

La société ALOBEES s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen 2016/679 général relatif à la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

a) Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.alobees.com et de l’Application, ALOBEES collecte des données
vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir
:

  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du site.

b) Données traitées

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires.
A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, ALOBEES pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, ALOBEES pourra être amenée à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier
    électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de
    traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de
    sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de
    chèque, numéro de carte bancaire ;
  • Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou
    abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine
    de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;
  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives
    aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la
    correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

En tout état de cause, ALOBEES s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

c) Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics (exclusivement pour répondre aux obligations légales), aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Données transférées à des tiers

Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, être utilisées par l’Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux.

f) Durées de conservation

Les données relatives à nos clients et prospects sont conservées au maximum 3 ans après la fin du contrat du client ou après le dernier contact de la part du prospect.

Les données relatives au recrutement sont conservées au maximum 2 ans après l’envoi des candidatures, comme par exemple un CV et/ou une lettre de motivation, ou après le dernier contact de la part du candidat.

Les données des cookies sont conservées au maximum 13 mois après leur dépôt sur l’appareil de l’internaute.

g) Réseaux sociaux

Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application.

Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de
réseaux social à fournir à l’Editeur.

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits suivants sur leurs données. personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Elles peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données
personnelles après leur décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, sauf dans le cas où le traitement répond à une obligation légale, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, en justifiant de leur identité et d’un motif légitime :

  • par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@alobees.com
  • par courrier papier à l’adresse : 24 avenue du Repos, 94270 Le Kremlin Bicêtre

ALOBEES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel collectées sur le site et l’Application sont exclusivement réservées à la société ALOBEES.

ALOBEES est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

Toutefois, ALOBEES se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Par ailleurs, ALOBEES se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Les Personnes concernées pourront, à tout moment, s’opposer à la diffusion de publicité ciblée sur le site et faire savoir à la société ALOBEES et à ses partenaires qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’offres commerciales ou d’informations de la part de la société ALOBEES ou ses partenaires. Le retrait du consentement pourra se faire via le lien présent dans chacune des communications ou par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse électronique suivante : privacy@alobees.com.

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, ALOBEES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à
des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée
de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou l’Application et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous
réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site et l’Application:

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et l’Application et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, mais
    également de personnaliser votre expérience sur le site et l’Application ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
  • Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;
  • Les cookies publicitaires qui permettent de fournir des offres en rapport aux centres d’intérêt des internautes ;

a) Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution
    d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les
    matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des
    informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application ;
  • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau
    à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b) Les Cookies de mesure d’audience :

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c) Les Cookies de publicité :

Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) ou régie publicitaire, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies.

d) Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux.

Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/Application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de
suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Uni-Editions n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de
protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

e) Google Analytics et Vie privée :

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par
les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par
des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation
de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ; nous attirons
cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l’annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l’installant pour votre navigateur. Vous pouvez trouver l’Add-on pour la désactivation sur [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr].

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L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

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