DOE – Dossier des Ouvrages Exécutés : tout savoir

Le Dossier des Ouvrages Exécutés, ou DOE, est un document remis en fin de chantier au maître d’œuvre. Il recense la totalité des travaux effectués, ainsi que des informations techniques sur les prestations réalisées. Ce dossier important contient un certain nombre d’éléments obligatoires. Il doit donc être établi avec soin. Découvrez toutes les subtilités du DOE, son contenu, son utilité ainsi que nos conseils pour bien le rédiger. 

Le DOE, un document clé dans le secteur du bâtiment

Le DOE fait partie des documents propres aux secteurs de la construction et du BTP. Il doit être remis au maître d’œuvre à la fin des travaux. On distingue deux cas :

• Pour les chantiers de marchés publics, ce dossier est obligatoire. C’est l’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux du Code des Marchés Publics qui impose sa rédaction ;
• Pour les chantiers privés, il a uniquement une valeur contractuelle. Sa mise en place et son contenu dépendent de ce qui est prévu à la signature du contrat.

A quoi sert le Dossier des Ouvrages Exécutés ?

Le Dossier des Ouvrages Exécutés joue un rôle important dans la sécurité, l’entretien et la gestion du bâtiment. Véritable recueil de données sur sa construction, le DOE se révèlera utile tout au long de sa durée de vie. 

• Il facilite le transfert d’informations en cas de revente ou de location ;
• Il facilite la maintenance et l’entretien de l’ouvrage ;
• Il est utile en cas de modifications ultérieures apportées au bâtiment. Par exemple, en cas d’extension ou de rénovation, le DOE procure de précieuses informations sur le passage des réseaux électriques ou de gaz ;
• Il sert de référence en cas de litiges, sinistres ou de réclamations d’assurance. Les experts peuvent s’appuyer sur les données qu’il contient pour mieux comprendre la nature des dommages. 

Dossier des Ouvrages Exécutés : quel est son contenu ?

Son contenu diffère selon le type de marché, privé ou public. Il n’existe pas de modèle type pour le DOE car chaque construction possède ses propres caractéristiques et spécificités.

Dans le cadre d’un marché public, il doit comporter a minima :

• Les plans d’exécution conformes, mais aussi des plans ou des schémas représentant la position des réseaux électriques, de plomberie, etc.
• Des notices de fonctionnement et d’entretien. Ces dernières constituent une base pour la maintenance de l’ouvrage ;
• Des informations sur les opérations de maintenance conseillées et leur fréquence. 

Il peut également contenir :

• Des fiches techniques sur les produits, équipements et matériaux utilisés ;
• Des documents concernant la garantie des équipements et les pièces détachées ;
• Des rapports d’inspection, des certificats de sécurité…

Dans le cadre d’un marché privé, le Dossier des Ouvrages Exécutés devra contenir les documents convenus lors de la signature du contrat. Si l’ouvrage respecte la norme NF P 03-001, qui définit les droits et obligations de chacun, le DOE doit comprendre à a minima : 

• Les plans de l’ouvrage : plans généraux de la maîtrise d’œuvre, plans des réseaux enterrés et plans d’exécution de chaque prestataire ;
• La liste des équipements installés ;
• Les notices de ces équipements ainsi que des préconisations concernant leur entretien.

Qui doit rédiger le DOE et à quel moment ?

C’est l’entreprise (ou les entreprises) ayant réalisé les travaux qui est responsable de la rédaction du DOE. Celui-ci devra ensuite être remis au maître d’œuvre chargé du chantier. Il est tenu de collecter et de compiler les différentes données sur le projet. Une fois finalisé, le DOE est transmis au maître d’ouvrage, qui a commandé les travaux.

Le DOE doit être rédigé dans un timing bien précis. Celui-ci est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux du Code des Marchés Publics, à l’article 40 :

• Les spécifications de pose, notices, prescriptions de maintenance, conditions de garantie, constats d’évacuation des déchets doivent être transmises au plus tard lors de la livraison des travaux ;
• Tous les autres éléments, ainsi que les documents nécessaires pour l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) doivent être communiqués au plus tard sous un mois après la notification de réception des travaux.

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Le DOE peut être imprimé sur papier ou disponible en version numérique. La version papier a l’avantage d’être consultable immédiatement, mais elle peut facilement être endommagée. Il convient de la conserver avec précaution. La version numérique peut être facilement partagée. C’est un choix pertinent si la construction s’inscrit dans une logique de développement durable. A noter que chaque intervenant doit recevoir une copie du DOE finalisé.

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La rédaction du DOE demande de la rigueur et une bonne organisation en interne. Vous pourrez l’effectuer efficacement si vous avez toutes les informations à portée de main. Pour cela, rien de tel que de pouvoir conserver toutes les informations du chantier et les documents obligatoires au même endroit, et les partager en temps réel aux membres de votre équipe. Alobees, solution de suivi de chantier, est le parfait allié de votre entreprise du BTP au quotidien. 

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FAQ: 

Qui doit constituer le DOE ?

Le DOE doit être rédigé par l’entreprise ou les entreprises ayant effectué les travaux sur un chantier. Les dossiers sont ensuite remis au maître d’œuvre, au plus tard à la demande de réception des travaux. Ce dernier est responsable du DOE : il doit compiler et rassembler les informations pour constituer le dossier final.

Quand le DOE doit-il être remis ?

Le DOE doit être établi selon un calendrier bien précis. Les différentes données peuvent être communiqués en deux temps au conducteur des travaux :

• A la demande de réception des travaux, le prestataire doit transmettre les spécifications de pose, notices, les préconisations pour entretenir le bâtiment, les conditions de garantie et constats d’évacuation des déchets. 
• Sous un mois maximum après la notification de validation des travaux réalisés : tous les autres éléments, ainsi que les données nécessaires pour l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) doivent être transmis.

Que contient exactement un DOE ?

Le DOE contient toutes les données relatives à un projet de construction. C’est un véritable recueil de données qui reprend tous les éléments techniques. Certaines sont obligatoires : il doit contenir a minima les plans détaillés, des notices et fiches techniques sur les matériaux, les équipements installés ainsi que des recommandations pour la maintenance. D’autres éléments peuvent être intégrés, comme les rapports de sécurité, des informations sur les garanties, etc. Chaque construction est unique : le nombre et la nature des documents qui constituent le DOE peuvent varier d’un projet à l’autre.

À quoi sert le DOE ?

Il répond à plusieurs objectifs :

• Le DOE garantit la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment et de ses équipements ;
• Il aide à planifier les opérations de maintenance ;
• Il sert de base pour d’éventuelles modifications futures du bâtiment (extension, rénovation…)
• Il sert de référence en cas de litige. Il peut être consulté par les experts et les assurances.

‍Quelle différence entre le DOE et le DIUO ?

Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) sont deux documents remis au maître d’œuvre après la réalisation des travaux. Propres au BTP, ils ne répondent pas aux mêmes objectifs. 

Le DOE fait référence à la construction du bâtiment : il liste l’équipement installé et donne des indications sur ce qui a été construit. Le DIUO est axé sur la maintenance et la sécurité. Il liste les risques, les protections et les procédures à mettre en place lors d’interventions ultérieures, afin de permettre aux intervenants de travailler dans les meilleures conditions possibles.