Article 3-1 Caractère de la souscription
Toute souscription à un abonnement de la société ALOBEES donne accès gratuitement à l’ensemble des fonctionnalités de l’application pour tous les utilisateurs qui le désirent, et ce, pendant trente (30) jours consécutifs.
Passé ce délai, il sera demandé à tout Utilisateur d’indiquer ses coordonnées bancaires s’il souhaite utiliser tous les modules PRO.
S’il ne désire pas indiquer ses coordonnées bancaires, l’Utilisateur pourra néanmoins, continuer à utiliser l’application avec les modules gratuits.
La souscription aux modules PRO n’est pas ferme ni définitive. Aussi, l’Utilisateur peut à tout moment retirer sa Carte Bleue.
Seule la souscription aux services donnant lieu à un bon de commande et à un devis devant être signé par le Client, vaut un engagement ferme et définitif ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés à l’article 12 des présentes.
Article 3-2 Modification de la souscription
Toutes les demandes de souscription à un abonnement sont révocables. Aussi, l’acheteur peut à tout moment modifier son abonnement.
Par contre, toutes commandes de services sont irrévocables. Par conséquent, l’acheteur devra prendre contact avec la Société pour pouvoir modifier ou annuler sa commande sous réserve de présenter un juste motif.
Le vendeur s’oblige à donner à son Client un accès illimité à des produits et services conformes à ceux commandés sur le site Internet et/ou sur l’Application.
Il importe de rappeler que le produit commandé peut faire l’objet de modifications liées à l’évolution technique, dans les conditions prévues par le code de la consommation. Pour autant, le Client est libre d’en refuser l’application et de mettre ainsi un terme à son inscription.
En l’absence de refus exprès du Client desdites CGV-CGU, celles-ci lui seront applicables.
Article 3-3 Validité de l’engagement
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de services ou souscription à un abonnement pour des motifs légitimes.
Article 3-4 Résiliation ou résolution de l’engagement
À tout moment, l’acheteur peut se désengager et mettre fin à son abonnement en retirant sa Carte bleue. Il n’y a aucun engagement ni aucune obligation de maintenir un abonnement qui n’aurait plus lieu d’être.
Concernant les services proposés par la Société, l’acheteur peut contacter la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les situations suivantes :
- Un produit non conforme aux caractéristiques déclarées sur le site Internet et/ou l’application ;
- Une hausse du prix injustifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Pareillement, la commande peut être résolue par le vendeur si :
- L’acheteur fait un mauvais usage des services ;
- L’acheteur ne paie pas mensuellement ou annuellement son forfait.
Article 3-5 Souscription et services
Toute personne physique ou morale, majeur et capable peut souscrire à une prestation de service proposée sur le site Internet et/ou sur l’Application.
Cette souscription peut être faite au nom et pour le compte d’une autre personne dite « professionnelle ».
La souscription à un abonnement est gratuite pendant trente (30) jours consécutifs et se réalise sur la page d’accueil.
À l’issue de ces trente jours, il sera demandé à tout Utilisateur d’indiquer ses coordonnées bancaires s’il souhaite utiliser tous les modules PRO.
À défaut, l’Utilisateur pourra continuer à utiliser l’application avec les modules gratuits.
Concernant la commande de services, l’Utilisateur devra contacter la Société pour connaître l’étendue des services proposés à savoir : l’installation des connecteurs, la création de tableaux de synthèse et l’export en CSV (des macros).
Lors de la souscription à un abonnement, l’Utilisateur doit remplir un formulaire en fournissant des éléments d’identifications (données à caractère personnel). Toutes ces informations permettent à la Société de répondre aux besoins des utilisateurs en leur proposant une prestation de services appropriée.
Aussi, il sera demandé à chaque Utilisateur de fournir des informations exactes, complètes et précises.
L’Utilisateur sera seul responsable des éventuelles erreurs lors de la saisie des informations.
Pareillement, la Société ne sera pas tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation ou d’informations erronées concernant son Client/Utilisateur.
Spécificités de l’Application :
Concernant l’Application, l’Utilisateur peut souscrire au Service en la téléchargeant sur les plateformes Google Play ou Apple Store.
Toutes les modalités de souscription, les caractéristiques du Service, les formules d’abonnement au Service sont disponibles et consultables depuis l’Application.
L’Utilisateur peut créer un compte depuis l’Application en renseignant un numéro de téléphone et des données d’identification.
Il est également amené à créer un mot de passe.
L’Application ALOBEES repose sur un système de géolocalisation nécessitant l’octroi d’une autorisation de ses utilisateurs. En effet, ce sont les utilisateurs qui activent volontairement la géolocalisation en indiquant le lieu du chantier et les collaborateurs présents.
La géolocalisation sert, entre autres, à localiser le lieu où l’application a été utilisée pour la dernière fois.
La géolocalisation peut à tout moment être désactivée par l’Utilisateur.
Par conséquent, l’Utilisateur disposera du droit de s’opposer à cette géolocalisation, mais certains services pourraient lui être inaccessibles.
