Conditions générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV-CGU ») encadrent la relation contractuelle entre la société ALOBEES et ses Clients, utilisateurs de l’application ou du site Internet accessible à l’adresse https://www.alobees.com.

La société ALOBEES se réserve le droit de modifier les CGV-CGU à tout moment. Les CGV-CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription à l’abonnement ou à un service. Le Client sera informé de toute mise à jour. En cas de désaccord, il pourra mettre fin à son abonnement.

Article 1 — Définitions

Abonnement

Souscription par le Client à une offre donnant accès à des fonctionnalités ou services, selon les modalités précisées sur le site ou l’application.

Application

Logiciel édité par ALOBEES, téléchargeable sur les plateformes iOS et Android, permettant d’accéder aux Services.

API

Interface de programmation permettant à un logiciel tiers de communiquer avec la plateforme ALOBEES dans des conditions encadrées.

Client

Personne morale ou physique ayant souscrit à un Abonnement payant ou à un Service facturé.

Consommateur

Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Données Client

Toute donnée, y compris à caractère personnel, transmise à ALOBEES dans le cadre de l’utilisation des Services.

Identifiant

Code personnel associé à un compte permettant l’accès à l’Application ou au Site.

Produits

Fonctionnalités logicielles proposées dans le cadre des Abonnements.

Services

Prestations complémentaires proposées par ALOBEES (ex. connecteurs ERP, macros personnalisées, tableaux de synthèse, etc.).

Site

Site Internet édité par ALOBEES, disponible à l’adresse https://www.alobees.com.

Utilisateur

Toute personne autorisée à utiliser les Services dans le cadre de l’Abonnement souscrit par un Client.

Licences flottantes

Fonctionnement permettant à un Client de désactiver un Utilisateur et d’en activer un autre à sa place sans coût supplémentaire, dans la limite du nombre total d’utilisateurs actifs souscrit.

Article 2 — Dispositions générales

2.1. Acceptation des CGV-CGU

Toute commande ou utilisation des Services implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV-CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la création d’un compte ou la souscription à un Abonnement.

2.2. Objet

Les CGV-CGU définissent les conditions applicables à l’achat ou à la souscription d’un Abonnement ou Service via le Site ou l’Application, et à l’utilisation des Services par les Clients et Utilisateurs.

2.3. Domaine d’application

Les CGV-CGU s’appliquent à tout Client, quel que soit son pays d’établissement. Certaines dispositions peuvent varier selon que le Client agit en tant que professionnel ou consommateur.

2.4. Clause de divisibilité

La nullité d’une clause contractuelle n’affecte pas la validité des autres clauses, sauf si celle-ci revêt un caractère déterminant dans la formation du contrat.

2.5. Modifications

ALOBEES peut modifier les CGV-CGU à tout moment. Toute modification est notifiée au Client par voie électronique ou via l’interface utilisateur. Le Client peut refuser les nouvelles conditions et résilier son Abonnement.

Article 3 — Souscription

3.1. Essai gratuit

Toute nouvelle souscription donne droit à une période d’essai gratuite de quatorze (14) jours consécutifs. À l’issue de cette période, la saisie de coordonnées bancaires est requise pour conserver l’accès aux fonctionnalités PRO.

En l’absence de paiement, l’accès est limité aux modules gratuits.

3.2. Durée et flexibilité

Les Abonnements sont sans engagement de durée. Le Client peut ajouter ou désactiver des Utilisateurs à tout moment.

Ajout d’un Utilisateur : entraîne un coût calculé au prorata jusqu’à la prochaine échéance mensuelle.

Désactivation d’un Utilisateur : ne donne plus lieu à un avoir prorata depuis le 1er juillet 2025, sauf si le montant est supérieur à 10 €. Toutefois, le nombre d’utilisateurs actifs sera automatiquement ajusté à la baisse lors de la facturation du mois suivant.

Grâce au système de licences flottantes, un Utilisateur désactivé peut être remplacé par un autre, sans surcoût, dans la limite de la volumétrie souscrite.

3.3. Modalités de souscription

Le Client doit renseigner des informations complètes et exactes lors de la création de compte. Il est seul responsable des erreurs ou omissions.

L’accès à certains Services spécifiques (ex. installation de connecteurs ou macros personnalisées) suppose l’établissement d’un devis et d’un bon de commande signé. Ces Services sont fermes et non annulables sauf accord exprès d’ALOBEES.

3.4. Suspension ou résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, ce qui signifie que le Client continuera à bénéficier de l’accès aux fonctionnalités de son Abonnement jusqu’à cette date. L’accès aux modules gratuits reste possible après la résiliation.

ALOBEES peut suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de manquement contractuel grave, de défaut de paiement ou de tentative de fraude ou d’atteinte à la sécurité.

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Article 4 — Produits et Services

4.1. Fonctionnalités logicielles

Les fonctionnalités accessibles dans le cadre de l’Abonnement sont décrites sur le Site ou dans l’Application. ALOBEES se réserve le droit de faire évoluer, supprimer ou enrichir les fonctionnalités proposées, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat, sauf en cas de retrait d’une fonctionnalité essentielle.

4.2. Services complémentaires

Certains Services (connecteurs ERP, macros personnalisées, intégrations spécifiques, etc.) sont proposés en complément de l’Abonnement. Ils font l’objet d’un devis ou bon de commande distinct et sont exécutés dans les délais convenus.

4.3. Tests, démonstrations et personnalisations

Des démonstrations gratuites peuvent être proposées sur demande. Toute personnalisation technique du produit, hors standard, doit être validée contractuellement. Ces prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Article 5 — Prix et facturation

5.1. Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou communiqués au Client lors de la souscription. Ils sont exprimés en euros, hors taxes (HT).

ALOBEES se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Toute évolution de prix est notifiée au Client au moins un (1) mois avant sa prise d’effet. En cas de refus, le Client peut résilier son Abonnement.

5.2. Facturation

Les Abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon l’option choisie par le Client lors de la souscription.

Les Services ponctuels font l’objet d’une facturation séparée, selon les modalités convenues dans le devis.

Toute facture est transmise par voie électronique et mise à disposition dans l’espace client.

5.3. Ajustement du nombre d’utilisateurs

Ajout d’utilisateurs : facturation au prorata temporis jusqu’à la prochaine échéance mensuelle.

Suppression d’utilisateurs : le montant total de l’Abonnement est automatiquement ajusté à la baisse au moment du renouvellement. Aucun avoir prorata n’est émis en cours de période, sauf si le montant dépasse 10 €.

Grâce aux licences flottantes, un Utilisateur désactivé peut être remplacé sans frais supplémentaires.

Article 6 — Paiement

6.1. Modalités

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Aucune donnée de paiement n’est conservée par ALOBEES.

Le Client autorise expressément ALOBEES à prélever les montants dus au titre de l’Abonnement ou des Services souscrits.

6.2. Défaut de paiement

Tout incident de paiement entraîne une suspension immédiate de l’accès aux Services payants.

En cas de non-régularisation sous 7 jours, ALOBEES se réserve le droit de résilier l’Abonnement, de désactiver les comptes liés, et de réclamer les sommes dues.

Des pénalités de retard pourront être appliquées à compter du premier jour suivant la date d’échéance, au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.

6.3. Réclamation

Toute contestation de facture doit être notifiée dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

Les réclamations n’autorisent pas le Client à suspendre ses paiements.

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Article 7 — Droit de rétractation

7.1. Clients consommateurs

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les Clients agissant en tant que consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit ne s’applique pas si le Client a expressément demandé à bénéficier des Services avant la fin de ce délai, ce qu’il reconnaît en accédant à l’Application ou en utilisant les fonctionnalités PRO pendant la période d’essai.

7.2. Clients professionnels

Les Clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, sauf dérogation expresse prévue par la loi ou acceptée par ALOBEES à titre commercial.

Article 8 — Responsabilité

8.1. Accès et disponibilité

ALOBEES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité et la qualité d’accès à ses Services. Toutefois, une interruption temporaire peut intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8.2. Limite de responsabilité

ALOBEES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices commerciaux ou pertes financières résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

La responsabilité d’ALOBEES est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

8.3. Utilisation frauduleuse

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services de manière illicite, frauduleuse ou abusive. ALOBEES se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès en cas de comportement non conforme aux CGV-CGU.

Article 9 — Résiliation

9.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment.

Aucun remboursement prorata n’est dû pour la période entamée. L’accès aux modules gratuits demeure possible.

9.2. Résiliation par ALOBEES

En cas de non-respect des CGV-CGU, de défaut de paiement ou de tentative de fraude, ALOBEES se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’Abonnement sans indemnité.

La résiliation n’exonère pas le Client du paiement des sommes dues.

9.3. Conséquences

En cas de résiliation, l’ensemble des données du Client peut être supprimé au terme d’un délai raisonnable, sauf disposition contraire convenue contractuellement.

Le Client est invité à procéder à toute exportation utile avant la fin de son Abonnement.

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Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1. Droits réservés

L’ensemble des éléments constituant le Site, l’Application et les Services (textes, interfaces, codes, bases de données, logos, marques, contenus, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive d’ALOBEES ou de ses éventuels partenaires.

10.2. Licence d’utilisation

ALOBEES accorde au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’Abonnement souscrit.

Toute reproduction, diffusion, extraction, modification ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Données personnelles

11.1. Traitement

ALOBEES traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données sont utilisées dans le cadre de la gestion des comptes, des Abonnements, des Services et du support technique. Certaines données peuvent être traitées à des fins statistiques ou d’amélioration des fonctionnalités.

11.2. Droits des personnes

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à l’adresse : contact@alobees.com.

Pour plus de détails, la Politique de confidentialité disponible sur le Site fait foi.

Article 12 — Droit applicable et litiges

12.1. Droit applicable

Les CGV-CGU sont soumises au droit français. Toute traduction n’est fournie qu’à titre indicatif. En cas de divergence, la version française prévaut.

12.2. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Coordonnées du médiateur compétent : [à compléter, selon le médiateur retenu].

12.3. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV-CGU relève, sauf disposition impérative contraire, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.