PPSPS

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, souvent abrégé en PPSPS, est un document destiné à prévenir les risques pouvant exister lors de travaux. Son but est de renforcer la sécurité et la santé des ouvriers. Prévu par le Code du Travail, le PPSPS doit être réalisé par les entreprises du BTP évoluant sur un chantier commun. Découvrez dans quel cas sa rédaction est obligatoire, ce qu’il implique et comment bien le mettre en œuvre.

Le PPSPS, un document de prévention obligatoire propre au BTP

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est un document visant à renforcer la sécurité sur les chantiers du BTP. Il doit être établi lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un chantier. On distingue trois catégories de chantiers, définies par l’article R4532 du Code du Travail.

• Catégorie 1 : le chantier fait intervenir plus de 10 000 hommes par jour. Il implique au moins 10 entreprises pour les opérations du bâtiment, ou au moins 5 entreprises pour le génie civil ;
• Catégorie 2 : le chantier fait appel à plus de 500 travailleurs par jour ou le chantier dure plus de 30 jours et fait appel à au moins 20 collaborateurs en effectif de pointe ;
• Catégorie 3 : les travaux impliquent moins de 500 travailleurs par jour et concernent au moins deux entreprises ;
• Hors catégorie : le chantier ne concerne qu’une entreprise, mais dure plus d’un an. Au moins 50 salariés seront présents simultanément sur les lieux des travaux pendant 10 jours ouvrés. 

Pour les deux premières catégories, le PPSPS doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé). Pour la troisième catégorie, la déclaration préalable n’est pas obligatoire et le PPSPS est simplifié. 

Quel est l’objectif du PPSPS ?

Le secteur du bâtiment est un des secteurs qui enregistrent le plus d’accidents. Les chutes et blessures suite à la manipulation d’objets lourds ou d’outils dangereux font partie des risques sur un chantier de construction. Il est primordial de limiter les blessures et les arrêts de travail pour assurer la livraison des travaux dans les temps, mais aussi et avant tout pour préserver la santé des différents collaborateurs impliqués. 

Le PPSPS répond ainsi à plusieurs objectifs :

• Il évalue les risques encourus par les travailleurs. Il s’agit ici d’identifier et d’analyser les dangers présents sur le chantier ;
• Il propose une série de mesures à adopter à titre préventif pour limiter ces risques ;
• Il informe les travailleurs des risques encourus. Les personnes opérant sur le chantier sont ainsi sensibilisées aux dangers potentiels et peuvent les anticiper ;  

Il s’adapte aux évolutions du chantier. Le PPSPS peut être ajusté selon les problématiques rencontrées en cours de travaux.

PPSPS : Comment le mettre en œuvre ?

Le PPSPS avant tout un document réglementaire : il figure au Code du Travail dans les articles R4532-56 à R4532-74. Il est donc rédigé dans les règles de l’art. Le maître d’ouvrage qui opère sans PPSPS encourt des sanctions qui peuvent comprendre une amende de 9000€ et / ou une peine d’emprisonnement. L’amende est portée à 15000€ en cas de récidive. Idem pour l’entrepreneur qui n’a pas transmis le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé au maître d’ouvrage ou au coordonnateur SPS.

Le contenu du PPSPS

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé contient différentes informations. On y trouve notamment :

• Une présentation du chantier, qui comprend le nom et l’adresse de l’entrepreneur, l’effectif présent sur le chantier, le nom et la personne en charge de l’exécution des travaux ; le détail et la durée des prestations à effectuer ;
• Les dispositions prises en termes de secours et d’évacuation : consignes pour les premiers secours, nombre de travailleurs compétents pour apporter les soins d’urgence, liste du matériel médical présent sur le chantier, mesures prises pour transporter les victimes vers un hôpital, etc. 
• Les mesures concernant l’hygiène des conditions de travail et des locaux destinés au personnel. Les installations prévues doivent être détaillées, leur emplacement ainsi que leur date de mise en service doivent être précisés ;
• L’analyse des tâches effectuées sur le chantier, en détaillant les modes opératoires, le matériel utilisé et les déplacements des travailleurs. L’accent est mis sur les risques possibles pour les différents intervenants. Les mesures individuelles et collectives prises pour protéger les travailleurs suite à l’analyse doivent être listées. Enfin doivent figurer les modalités pour contrôler la bonne application des mesures : nom du responsable, fréquence des contrôles, procédures.

Le PPSPS simplifié, applicable aux travaux de 3^ème catégorie ou si une seule entreprise est impliquée, contient moins d’éléments. Il doit reprendre :

• Le nom et l’adresse de l’entrepreneur, ainsi que le nom et le titre de la personne en charge de la bonne exécution des travaux ;
• L’effectif présent sur le chantier et son évolution prévisible ;
• La liste des travaux à effectuer ;

L’analyse des risques sur la sécurité et la santé des collaborateurs, ainsi que les moyens de prévention mis en place.

Le PPSPS et le PPSPS simplifié obéissent à la même réglementation.

Qui doit rédiger le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ?

Chaque entreprise intervenant sur le chantier doit rédiger son PPSPS, qu’elle transmettra ensuite au coordonnateur SPS. Il est possible pour cela de s’appuyer sur le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) qui recense déjà les risques particuliers liés à l’activité. Elle peut également s’appuyer sur le Plan Général de Coordination (PGC). Le PGC est établi par le coordonnateur SPS en amont des travaux. Il détaille l’organisation du chantier et fait partie des pièces du marché. Il est conseillé de participer à une inspection commune avec le coordonnateur SPS, afin de bien prendre en compte les réalités du chantier.

Le responsable de la rédaction du PPSPS peut se faire aider de collaborateurs internes (le personnel, les représentants du CSE…) ou de collaborateurs externes (médecine du travail, organismes de prévention…).

Bon à savoir : certains organismes professionnels, comme l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) peuvent mettre à disposition des modèles de PPSPS pour vous guider. Certains logiciels et outils de gestion des risques peuvent également vous fournir une trame pour structurer vos informations. Vous aurez ainsi l’assurance de n’oublier aucun élément et d’être en conformité avec la loi.

Respecter les obligations légales autour du PPSPS

Le PPSPS doit être rédigé dans un délai de 30 jours à partir de la réception du contrat signé. Pour les entreprises de second œuvre, le délai est réduit à 8 jours. 

Avant le début des travaux, les différents intervenants sur le chantier doivent adresser leur document au coordonnateur SPS ou au maître d’ouvrage si le chantier ne concerne qu’une entreprise. Le PPSPS peut être consulté avant le début des travaux par la médecine du travail, le Comité Social et Economique (CSE) ou le Comité Hygiène, Santé et Conditions de Travail (CHSCT) qui peuvent donner leur avis.

Le document doit être ensuite envoyé :

• A l’inspection du travail ;
• A l’OPPBTP ;
• Au service prévention de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). 

Le PPSPS doit pouvoir être consulté facilement par toutes les personnes concernées. Il doit être affiché en permanence sur le chantier. Il peut également être envoyé de façon dématérialisée aux différents intervenants.

Le PPSPS n’a pas de date de validité. Il s’applique aussi longtemps que durent les travaux. Il doit toutefois rester à jour. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé peut en effet être modifié en cours de chantier. Il s’agit d’un outil évolutif, qui doit refléter les conditions d’exécution des travaux en temps réel. Ainsi, si un nouveau risque est identifié, il doit être incorporé au document. Idem si une nouvelle entreprise rejoint le chantier. 

Le document doit être conservé par l’entreprise pendant une durée de 5 ans. Ce délai court à compter de la date de réception des travaux.

PPSPS : vers un plus grand nombre d’entreprises impliquées ?

Le PPSPS concernait jusqu’à présent les entreprises opérant effectivement sur le chantier, c’est-à-dire les différents corps de métiers nécessaires à l’exécution des travaux. Une obligation qui pourrait bien être élargie à d’autres prestataires dans les mois à venir. La Cour de cassation a en effet rendu, en janvier 2025, un arrêt qui devrait faire jurisprudence. Il stipule que l’obligation de rédiger un PPSPS s’applique à toutes les entreprises impliquées, même indirectement, dans la réalisation des travaux. Le nombre d’entreprises concernées serait alors considérablement élargie. Le PPSPS pourrait alors s’appliquer aux responsables de la maintenance des machines, aux monteurs d’échafaudages ou encore aux livreurs de matériaux. Plus d’informations sur les modalités d’application devraient suivre dans les mois à venir.

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Questions fréquentes sur le PPSPS

Qu'est-ce que le PPSPS et dans quels cas doit-il être établi ?

Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est obligatoire pour chaque entreprise intervenant sur un chantier soumis à coordination SPS (au moins deux entreprises en co-activité). Il est aussi requis pour un entrepreneur seul si le chantier dure plus d'1 an avec plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.

Qui est responsable de l'élaboration du PPSPS et à quel moment doit-il être transmis ?

Chaque entreprise (y compris sous-traitants) élabore son propre PPSPS. L'entrepreneur dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé pour l'établir. Il doit être transmis au coordonnateur SPS et disponible avant le début des travaux de l'entreprise.

Quelles informations et mesures de prévention doivent obligatoirement figurer dans le PPSPS ?

• Renseignements généraux (entreprise, effectifs, responsable d'exécution)
• Organisation des secours et évacuation
• Installations de chantier (hygiène, conditions de travail)
• Modes opératoires et mesures de prévention des risques
• Mesures contre les risques d'interférences entre entreprises

Quelle est la différence entre le PPSPS et le Plan Général de Coordination (PGC) ?

Le PGC est rédigé par le coordonnateur SPS pour l'ensemble du chantier et fixe les mesures générales de prévention liées à la co-activité. Le PPSPS est spécifique à chaque entreprise et détaille comment elle applique concrètement ces règles générales à ses propres travaux.

Source:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006175046/1994-12-29 

https://www.batiactu.com/edito/ppsps-a-present-obligatoire-tous-intervenants-un-chantier-70746.php