CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières : tout savoir

Le CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières – est un document contractuel qui intervient dans le cadre de marchés publics. Il rassemble toutes les clauses techniques relatives au marché et permet donc aux prestataires de répondre précisément à la consultation. En fin de chantier, il permet d’évaluer la qualité et la conformité des ouvrages par rapport aux prestations attendues. 

Le CCTP ayant une valeur juridique, il est primordial de bien le rédiger et de bien l’interpréter pour les entreprises intervenant sur le chantier. Découvrez dans cet article toutes les subtilités du CCTP : son rôle, son contenu et les principales différences avec les autres documents du Dossier de Consultation (DCE). 

Le CCTP, un document indispensable sur les marchés publics

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit précisément les exigences techniques dans le cadre de marchés publics. Il est rédigé par le maître d’ouvrage qui communique ses attentes aux entreprises candidates à l’appel d’offres. 

CCTP, CCTG, CCAG…quelles différences ?

Le domaine du marché public est régi par de nombreux documents. Certains ont une valeur juridique, d'autres une valeur informative. Certains donnent des informations génériques quand d’autres sont spécifiques à l’appel d’offres en question. Il convient de bien les distinguer. 

• Il ne faut pas confondre le CCTP avec le CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales. Ce dernier concerne les clauses techniques types applicables aux marchés publics d’une même catégorie de travaux. Le CCTP quant à lui est propre à chaque marché : les clauses sont adaptées au projet et aux prestations demandées. C’est un complément au CCTG qu’il précise et détaille ;
• Même chose pour le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales). Le premier détaille les clauses juridiques et financières du projet. Le second rappelle un ensemble de règles générales, applicables aux marchés publics. Le CCAP prévaut toujours sur le CCAG ;
• Le CCTP et le CCAP font partie du dossier de consultation et en constituent les pièces les plus importantes. Parfois, le CCTP et le CCAP sont regroupés dans un seul document au sein du DCE : le CCP (Cahier des Clauses Particulières). 

A noter que le CCTP n’est pas obligatoire pour les marchés privés mais reste toutefois vivement recommandé.

Pour résumer, le DCE contient plusieurs documents : le CCTP qui définit les clauses techniques et le CCAP qui se focalise sur les clauses administratives. Le CCAG et le CCTG rappellent un ensemble de règles applicables au secteur, qui peuvent être modifiées, précisées ou complétées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. 

Le rôle du CCTP

Le CCTP endosse plusieurs rôles et nécessite une rédaction pointue et précise :

• Il décrit en détail les ouvrages et le niveau de prestation attendu, en listant notamment les modes d’exécution, les essais et contrôles à mener, les normes applicables, la qualité des matériaux, etc. ;
• C’est une aide précieuse à l’établissement des devis : les entreprises peuvent ainsi chiffrer correctement les prestations et répondre à l’appel d’offres en connaissance de cause ;
• Il définit la responsabilité et le périmètre d’intervention de chaque prestataire, en particulier quand le marché public est divisé en lots ;
• C’est un document de référence en cas de litige. Le CCTP a une valeur juridique. Il sera consulté si les travaux ne sont pas conformes ou complets afin d’évaluer la responsabilité des intervenants. 

Vous l’aurez compris, le Cahier de Clauses Techniques Particulières joue un rôle primordial à toutes les étapes de la construction, de la conception à l’établissement du devis, puis lors du suivi et du pilotage du chantier. 

Le CCTP doit donc être rédigé avec précision pour assurer la bonne réalisation des travaux. Il peut arriver qu’une clause technique prête à confusion ou ne soit pas, dans les faits, applicable. Dans ce cas, l’entreprise répondant à la consultation doit signaler cette anomalie et demander l’avis du maître d’ouvrage. Si la clause est effectivement erronée, la rédaction d’un avenant sera proposée. 

Qui rédige le CCTP ?

C’est généralement le maître d’œuvre, qui coordonne les travaux, qui est chargé de sa rédaction. Il peut s’agir d’un architecte ou d’un bureau d’étude. Dans le cadre d’un marché public, il peut être rédigé directement par l’acheteur si celui dispose d’un service technique en interne. 

C’est l’article R.2111-9 du Code de la Commande Publique qui régit les documents du DCE. Leur rédaction doit prendre en compte les différents aspects mentionnés par ce Code.

La rédaction du CCTP peut être réalisée à l’aide de logiciels. Plusieurs modèles, gratuits ou payants, sont disponibles sur le web. Vous pouvez notamment télécharger un modèle de CCTP sur le site du gouvernement.

CCTP : Quel est son contenu ?

Le CCTP est divisé en plusieurs parties, chacune d’entre elles se concentrant sur un point précis du projet. Son contenu peut varier selon la nature de la construction. On y retrouve :

• Des informations sur la nature du marché et son emplacement, 
• Une description du résultat attendu ainsi que des solutions pour y parvenir ;
• Les caractéristiques des produits et matériaux à utiliser. Il est interdit de promouvoir une marque, mais le CCTP peut toutefois citer des articles précis quand la nature du projet le justifie, en mentionnant toujours le terme « ou équivalent », laissant ainsi aux entreprises la possibilité de faire leurs propres choix ;
• Des plans, schémas, croquis et tableaux apportant des données chiffrées pour mieux comprendre le projet ;
• Des références aux normes à respecter ;
• Des exigences quant à la mise en sécurité du chantier : équipements de protection, conditions d’intervention… ;
• Le calendrier à respecter pour réaliser les ouvrages dans les temps ;
• Les conditions de garantie, maintenance et service après-vente attendues.

Lorsque le marché englobe des prestations très différentes, il peut être divisé en lots. Chaque découpage correspond alors à une partie des travaux : menuiserie, gros œuvre, chauffage…Il est alors possible de créer un CCTP par lot, ou de proposer un CCTP global regroupant tous les lots. Dans ce cas, ils doivent être clairement identifiables.  

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FAQ :

Le CCTP peut-il être modifié en cours de chantier ?

La modification du CCTP est possible après le début des travaux, mais celle-ci doit respecter certaines conditions. Elles ne doivent pas changer la nature globale du projet. Les modifications ne doivent pas être conséquentes, et doivent porter sur de faibles montants. Dans ce cas, un avenant doit être signé par les deux parties. 

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Que faire en cas de contradiction entre CCTP et plans ?

Il peut arriver que certaines demandes ou mesures diffèrent entre le CCTP et les plans. Dans ce cas, les plans d’architecte prévalent. Les tribunaux ont, par le passé, débouté des entreprises qui réclamaient des indemnités supplémentaires pour avoir réalisé les travaux selon les données du CCTP. En cas de doute, il est conseillé de prendre contact avec l’acheteur pour obtenir des éclaircissements avant même de répondre au marché public. 

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Comment interpréter une clause du CCTP lorsqu’elle est ambiguë ?

Certaines clauses peuvent parfois être interprétées de différentes façons. Il convient alors de demander des explications au donneur d’ordre pour dissiper tout doute. Les consultations prévoient des périodes dédiées aux questions des candidats. Le Code de la Commande Publique prévoit que des réponses soient apportées sous 6 jours. 

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Que faire si le CCTP comporte une erreur manifeste ?

Le CCTP peut comporter une erreur évidente, par exemple, la référence à une norme qui n’existe plus, l’utilisation de matériaux inadaptés ou une contradiction avec les plans. Il convient alors de signaler l’erreur au maître d’ouvrage sans délai, par écrit. L’entreprise peut proposer une solution. Si l’exécution des ouvrages a déjà commencé, ils doivent être suspendus en attendant de nouvelles instructions, sans quoi la responsabilité de l’entreprise pourrait être engagée. Le maître d’ouvrage, de son côté, constate l’erreur et publie un avenant au CCTP.

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Comment gérer un CCTP qui impose des produits ou marques non disponibles ?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières doit être rédigé de façon neutre et ne pas imposer telle ou telle marque – l’idée étant de ne pas créer de discrimination ou de favoritisme entre les différents prestataires et fournisseurs. Il peut toutefois, à titre exceptionnel, citer un produit pour clarifier le type de marchandise attendue. Il doit toujours être accompagné de la mention « ou équivalent ». Ainsi, l’entreprise prestataire qui ne peut se procurer les articles cités peut prévoir l’achat d’un produit équivalent, qui présente les mêmes caractéristiques et les mêmes performances. 

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Comment traiter les contradictions entre CCTP et DPGF ?

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est une pièce qui fait partie du DCE. Ce document financier n’est généralement pas contractuel : il vise à décomposer le prix global indiqué pour la prestation. Il indique les coûts pour chaque poste et chaque prestation. 

En cas d’incohérence entre le CCTP et le DPGF, il convient de se référer à l’ordre de priorité des documents. Dans de nombreux marchés publics, c’est le CCTP qui prime sur le DPGF.

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Que faire si le CCTP impose des performances impossibles à atteindre ?

En phase de consultation, il convient de soulever le problème et de souligner l’impossibilité de proposer les performances attendues. Des réserves, avec justificatifs, peuvent être adressées. 

Pendant la phase de travaux, le maître d’œuvre doit être immédiatement notifié par écrit. L’impossibilité technique doit être démontrée, justificatifs à l’appui. L’entreprise titulaire du lot peut proposer une solution approchante. Le maître d’œuvre, après avoir réanalysé le contenu du CCTP, doit proposer sa modification et émettre un avenant. 

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Que faire si le CCTP ne respecte pas les normes en vigueur ?

Il arrive que certains CCTP ne respectent pas les normes en vigueur ou fassent référence à d’anciennes versions. Il peut s’agir de normes de construction, comme les DTU, les normes environnementales (RE2020, RT) ou encore les normes de sécurité. 

Dans ce cas, l’entreprise doit alerter immédiatement le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, par écrit, en produisant des justificatifs – par exemple, en citant la norme applicable. Elle peut proposer une solution équivalente, qui respecte les normes actuelles. Le CCTP devra alors être ajusté par un avenant pour se conformer aux réglementations en vigueur. 

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https://achat-logistique.info/juridique/un-plan-darchitecte-prevaut-sur-les-precisions-du-cctp/ 

https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/ta-paris-2511568-contradiction-rc-cctp%20.htm 

https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/ta-paris-2511568-contradiction-rc-cctp%20.htm 

https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Pratiques/Marches-publics-Pratiques-Marques.htm 

https://www.marches-publics.net/definitions/DPGF.htm 

https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Offre-irreguliere.htm