Arrêt maladie BTP : calcul des indemnités et maintien de salaire

Arrêt maladie dans le BTP : le guide complet

Dans le BTP comme ailleurs, il arrive que certains salariés posent un arrêt maladie, ce qui entraine leur absence immédiate au travail ou sur les chantiers, pour une durée allant de quelques jours à plusieurs mois.

Comment déclarer un arrêt maladie ? Quelles sont les conséquences sur le salaire et quelles sont les règles à respecter par l’employeur comme par le salarié pendant toute la durée de l’arrêt ? Ce guide fait le point sur tous ces aspects et vous apporte des informations concrètes pour bien gérer cette période d’arrêt de travail. 

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Quelle est la procédure de déclaration d'arrêt maladie pour les salariés du BTP ?

La procédure de déclarations d’arrêts de travail est assez similaire, que le salarié travaille dans le BTP ou un autre secteur. L’employeur comme le collaborateur ont des obligations à respecter :

Le salarié :

• Doit prévenir son employeur dès l’arrêt prescrit par le médecin ;
• Doit transmettre les documents dans un délai de 48h (volet employeur et volet Caisse Primaire d’Assurance Maladie/CPAM). Dans certains cas, le médecin peut télétransmettre les informations à la sécurité sociale, dans ce cas le salarié n’a plus qu’à transmettre le volet employeur.

⚠️ Si l'arrêt est établi sur support papier, seul le nouveau formulaire cerfa sécurisé (avec étiquette holographique) est accepté par la CPAM. Les anciens formulaires, photocopies et scans sont refusés et ne donnent pas droit aux IJSS. 

À réception de l’arrêt, l’employeur ou le service ressources humaines doit :

• Établir une attestation de salaire ;
• La transmettre à la CPAM pour permettre le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) ;
• Signaler l’arrêt de travail via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

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Règles spécifiques du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie dans le BTP

Dans le BTP, les conditions de maintien de salaire sont souvent plus favorables que celles prévues par le Code du Travail, et ce grâce aux conventions collectives. 

Pour rappel, les dispositions de base appliquées par la Sécurité Sociale sont les suivantes (1):

• Pas d’indemnisation pendant le délai de carence de 3 jours ; sauf en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle ;
• Une indemnité journalière égale à 50% du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé en faisant la moyenne des salaires bruts sur les 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
• Le tout dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel, soit 2 613,83 € bruts mensuels depuis le 1^er juillet 2026. Ce plafond de 1,4 fois le SMIC s'applique à tout arrêt débuté à partir du 1er avril 2025. Le montant de 42,97€/jour est celui en vigueur depuis la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2026.
• Il faut avoir cumulé 150 heures de travail au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours précédant l'arrêt.

À noter : pour les arrêts ayant débuté avant le 1er avril 2025, l'ancien plafond de 1,8 fois le SMIC reste applicable.

Le Code du Travail précise que l’employeur est tenu de prévoir un maintien de salaire après 7 jours de carence : il est de 90%, puis tombe à 66,67%(les deux tiers). Les durées du maintien de salaire à chaque taux varient selon l’ancienneté du salarié. 

Dans le BTP, certaines conventions collectives prévoient un complément ou un maintien de salaire pour combler le manque à gagner. C’est notamment le cas de la Convention Bâtiment Ouvriers pour les entreprises de plus ou moins de 10 salariés. Les conditions diffèrent légèrement pour les ETAM et cadres. 

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Le maintien de salaire pour les ouvriers du bâtiment

Les conventions collectives (IDCC 1596 pour les entreprises de moins de 10 salariés, IDCC 1597 pour celles de plus de 10 salariés) prévoient : 

• Un délai de carence de 3 jours ;
• Un maintien de salaire à 100% du 4^ème au 48^ème jour ;
• Puis à 75% du 49^ème au 90^ème jour.

Ce maintien est soumis à une condition d’ancienneté : un mois pour l’ouvrier de moins de 25 ans ou l’apprenti sous contrat, 3 mois au-delà de 25 ans. 

Le régime est plus favorable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entrainant une indisponibilité de plus de 30 jours : le salaire est maintenu à 100%, sans délai de carence ni condition d’ancienneté, jusqu’au 90^ème jour d’arrêt. 

Si un ouvrier connaît plusieurs arrêts au cours d'une même année civile, l'indemnisation cumulée ne peut en aucun cas excéder 90 jours sur cette période.

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Des conditions particulières pour les ETAM et les cadres

Les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) disposent d’une convention collective spécifique. Les droits comprennent un maintien de salaire assuré par l’employeur pendant 90 jours et sans délai de carence. Au-delà des 90 jours, c’est le régime prévoyance BTP qui prend le relais. 

Bon à savoir : quel que soit le statut de l’employé (ouvrier, ETAM ou cadre), cette durée de 90 jours s’apprécie par année civile, et non par arrêt de travail. Si le salarié cumule plusieurs arrêts dont le total dépasse 90 jours au cours de l’année, l’employeur n’assurera le versement du maintien de salaire que sur le premier arrêt de travail.

Pour les cadres, des dispositions similaires s’appliquent mais elles sont conditionnées par l’ancienneté du salarié en cas de maladie ou accident non professionnel. Il doit justifier d’un an de présence dans l’entreprise ou de 5 ans d’activité dans une ou plusieurs entreprises assujetties au décret de 1949 sur les congés payés BTP (2).

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La subrogation de salaire dans le BTP

La subrogation de salaire permet à l’employeur de percevoir directement les IJSS et de les reverser à l’employé avec son complément de salaire. Dans le BTP, cette pratique est courante. Elle est fréquemment mise en place, notamment pour les ETAM et cadres.

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Calcul et simulation des indemnités journalières (IJSS) applicables au secteur

Reprenons, avec un exemple concret, le calcul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Un simulateur est disponible sur le site Ameli pour évaluer le montant et la durée des IJSS.

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Notre exemple concerne un ouvrier du BTP, avec un salaire brut mensuel de 2400€, qui bénéficie d’un arrêt de travail de 60 jours.

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Garanties santé et couverture en cas d'arrêt maladie via PRO BTP ou autres organismes

L’employeur devant assurer le complément de salaire pendant 90 jours, il peut choisir de financer via les fonds propres de l’entreprise, ou en faisant appel à des garanties extérieures. Pro BTP et SMABTP par exemple proposent des contrats avec ces garanties. 

Au-delà des 90 jours, la couverture obligatoire professionnelle intervient, d’où la nécessité de souscrire un contrat avec des organismes spécialisés – comme ceux cités précédemment. 

D’autres garanties peuvent être incluses comme une rente en cas d’invalidité, un capital décès pour les ayants droit ou la participation à certains frais d’hospitalisation.

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Gestion administrative et impact sur la productivité en entreprise BTP

La gestion des arrêts de travail et leur indemnisation représentent une charge certaine pour l’entreprise – sans mentionner leur impact sur l’avancement des travaux et le planning des équipes. 

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Pour suivre précisément les heures effectuées, des outils de suivi de chantier comme Alobees sont un précieux soutien. Les compagnons pointent les heures en temps réel et les absences (arrêt maladie, accident du travail, congés…) figurent au planning. Vous pouvez, en un clin d’œil, évaluer les ressources disponibles par rapport aux travaux prévus, et prendre les mesures nécessaires pour revoir le planning des équipes de chantier ou embaucher de la main d’œuvre supplémentaire si nécessaire. 

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Ce fonctionnement offre également un gain de temps aux services ressources humaines, dans leur gestion quotidienne mais aussi à l’heure d’établir la fiche de paie. 

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FAQ

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Comment déclarer un arrêt maladie dans le BTP ?

Dès l’arrêt transmis par le salarié, l’entreprise doit établir une attestation de salaire et la transmettre à la Sécurité Sociale pour le calcul du montant des indemnités journalières (IJSS). 

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Quels sont les droits au maintien de salaire pour un salarié du BTP en arrêt maladie ?

Le salarié du BTP en arrêt maladie peut bénéficier d’un maintien de salaire complétant ses indemnités journalières selon les dispositions prévues par sa convention collective, son statut, son ancienneté et la nature de l’arrêt. Les conventions collectives du BTP sont souvent plus favorables que le régime légal : elles prévoient généralement un maintien partiel ou total de la rémunération (sous conditions).

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Comment calculer les indemnités journalières dans le BTP ?

Les indemnités journalières sont calculées en faisant la moyenne des 3 derniers bulletins de paie. Elles sont plafonnées à 42,97€ par jour pour les arrêts débutés à partir du 1er avril 2025 (montant actualisé au 1er juillet 2026 suite à la revalorisation du SMIC).

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Quelles garanties santé couvrent l'arrêt maladie dans le BTP ?

Dans le BTP, l’arrêt maladie est couvert à trois niveaux : l’assurance maladie verse les indemnités journalières, l’employeur maintient le salaire ou un complément de salaire pendant 90 jours (et éventuellement les IJSS en cas de subrogation), puis la prévoyance BTP prend le relais pour les arrêts longs (à partir du 91ème jour).

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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié BTP ?

L’employeur doit transmettre l’arrêt maladie à la CPAM avec une attestation de salaire. Il est tenu de maintenir le salaire (totalement ou partiellement selon la catégorie du salarié et son ancienneté), puis de passer le relais à la prévoyance BTP au-delà de 90 jours. Il ne peut pas rompre le contrat pendant cette période en raison de l’état de santé du collaborateur. 

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Comment gérer les arrêts maladie sans perte de productivité dans une entreprise BTP ?

En ayant une bonne visibilité des forces en présence et des travaux prévus : un bon logiciel de gestion de chantier comme Alobees vous donne une vision claire du planning en cours et à venir. Au moindre imprévu (arrêt de travail, accident du travail, absence non justifiée…), vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour maintenir la productivité du chantier et éviter les retards dans la livraison des prestations. 

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Disclaimer : les informations sont données dans ce guide à titre indicatif. Il convient de toujours vérifier auprès de vos interlocuteurs officiels (CPAM, Pro BTP, convention collective…) quelles règles et montants s’appliquent à votre cas particulier.

1. https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-salarie 
2. https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017941886

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