Attestation de vigilance BTP : obtention et vérification

L’attestation de vigilance URSSAF : un document indispensable pour sécuriser vos chantiers BTP

Délivrée par l’Urssaf, l’attestation de vigilance est un document qui atteste qu’une entreprise est à jour de ses obligations sociales. Dans le BTP, cette attestation est exigée sur les chantiers importants et sur de nombreux marchés publics. Elle permet également de limiter les risques en cas de recours à la sous-traitance. 

Comment obtenir ce document ? Quelles sont les conséquences en cas d’attestation non conforme ou non présentée ? Ce guide vous propose un point complet sur l’attestation de vigilance URSSAF et vous explique comment et pourquoi elle peut sécuriser votre activité dans le bâtiment.

Les points à retenir :

• L’attestation de vigilance est délivrée gratuitement par l’Urssaf et a une durée de validité de 6 mois.
• Ce document, qui atteste que les obligations sociales de l’entreprise sont remplies, concerne toutes les entreprises, du micro-entrepreneur aux entreprises employant des dizaines de salariés. 
• Le donneur d’ordre doit procéder à sa collecte et à sa vérification avant la signature du contrat avec un prestataire, puis tous les 6 mois.
• L’absence d’attestation fait courir des risques importants au donneur d’ordre qui peut être tenu responsable des manquements de son prestataire.

Définition de l’attestation de vigilance URSSAF et son rôle dans le secteur BTP

L’attestation de vigilance est un document délivré par l’Urssaf. Valable 6 mois à compter de sa date de délivrance, il atteste que l’entreprise concernée :

• Est à jour de ses cotisations et contributions sociales ;
• A bien transmis ses déclarations sociales (notamment la Déclaration Sociale Nominative, DSN).

L’attestation de vigilance comprend : 

• Le nom et l’adresse de l’entreprise ;
• La liste de ses établissements ;
• Le nombre de salariés ;
• Le montant total des salaires déclarés ;
• Une mention précisant que l’entreprise est en règle.

L’attestation de vigilance s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Elle répond à l’obligation de vigilance imposée par le Code du travail (articles L. 8222-1 et suivants). Ce document concerne toutes les entreprises en activité, quel que soit leur secteur, leur statut et leur taille : le micro-entrepreneur comme le grand groupe peuvent en obtenir un. L’attestation revêt toutefois une importance toute particulière dans le BTP, où les montants engagés sont souvent importants et le recours à la sous-traitance fréquent. 

En effet, le maître d’ouvrage peut confier le chantier à une entreprise générale, laquelle va sous-traiter une partie de la prestation – les sous-traitants eux-mêmes peuvent parfois déléguer une partie des travaux à d’autres entreprises. Cette organisation « en cascade » nécessite de sécuriser chaque maillon de la chaîne, en s’assurant que chaque prestataire a répondu à ses obligations sociales et fiscales et gère avec sérieux ses ressources humaines.

Attestation de vigilance URSSAF : quelles sont les obligations légales pour les entreprises du BTP ?

L’attestation de vigilance fait partie des documents indispensables à présenter ou à vérifier avant de démarrer un chantier. D’une part, parce qu’elle répond, dans certains cas, à une obligation légale. D’autre part, parce qu’elle peut engager la responsabilité de l’entreprise qui fait appel à la sous-traitance. Une attestation sur l’honneur ne suffit pas : le document officiel doit être fourni.

• L’attestation de vigilance URSSAF fait partie des documents obligatoires dès qu’un contrat dépasse 5000€ HT. Parce qu’elle sécurise la relation commerciale avec les différents partenaires, elle peut être exigée sur les marchés publics ou privés, même quand ce montant n’est pas atteint. En pratique, le maître d’ouvrage ou l’entreprise commandant les travaux doit demander l’attestation du prestataire et procéder à sa vérification sur le site de l’URSSAF. Le document doit être renouvelé et présenté tous les 6 mois sur les chantiers longs, ce qui implique un suivi régulier et sans faille.

• Si ce document est si important, c’est aussi parce qu’il est lié au principe de responsabilité solidaire. Une attestation manquante, erronée ou falsifiée et le donneur d’ordre peut être tenu responsable des dettes fiscales et sociales de son sous-traitant, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur sa propre activité.

Modalités d'obtention et de contrôle de l'attestation de vigilance

L’attestation peut être auto-générée en quelques clics depuis le site de l’URSSAF. Il suffit de se connecter à son espace personnel et de la télécharger. Le document est immédiatement disponible pour toute entreprise ayant rempli ses obligations.

En cas de retard dans les déclarations ou les paiements des cotisations, l’attestation ne peut pas être générée. L’absence de document peut éveiller les soupçons sur le sérieux et la santé financière du prestataire. Ainsi, un micro-entrepreneur qui n’emploie pas de salariés n’aura pas accès à son attestation s’il n’a pas réglé ses cotisations.

Pour le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, se voir remettre une attestation de vigilance par ses prestataires n’est pas suffisant. Il faut ensuite contrôler son authenticité pour s’assurer que le document est valable et n’a pas été falsifié. L’Urssaf met à disposition un outil permettant de contrôler la conformité des attestations de vigilance en quelques clics. Il suffit de saisir le code de sécurité à 15 caractères figurant sur l’attestation pour obtenir une confirmation immédiate. 

Quelles conséquences et sanctions en cas d’absence ou de non-conformité ?

L’absence ou la non-conformité de l’attestation de vigilance expose le donneur d’ordre à des conséquences financières qui peuvent être significatives et mettre en danger sa propre entreprise. 

En application du principe de responsabilité solidaire, l’entreprise faisant appel à un prestataire pratiquant le travail dissimulé peut être considérée comme redevable des cotisations et remboursements dus. Il peut s’agir :

• Des impôts, taxes et cotisations sociales impayées ;
• Du remboursement des aides perçues par le sous-traitant ;
• Du versement des paies et indemnités dues aux salariés non déclarés. 

Si les défaillances sont découvertes pendant le marché, une résiliation pure et simple du contrat en cours est possible. Au-delà de ces conséquences financières, l’entrepreneur dégrade sa réputation et ses relations avec le donneur d’ordre qui préfèrera se tourner vers des prestataires plus fiables.

Les spécificités liées à la sous-traitance dans le BTP et à l’obligation de vigilance

Le recours à la sous-traitance est fréquent dans le BTP. Sur les chantiers qui impliquent de nombreuses entreprises en sous-traitance, la vérification doit être effectuée à chaque niveau : le donneur d’ordre s’assure que l’attestation de l’entreprise ou des entreprises ayant signé le contrat de prestations est valide, et ces entreprises doivent elles-mêmes vérifier les attestations de leurs sous-traitants si une partie des travaux est déléguée. 

En pratique, une entreprise générale ne peut pas se contenter de procéder à la vérification de son sous-traitant direct : elle doit s'assurer que celui-ci respecte lui-même son obligation de vigilance envers ses propres sous-traitants, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cascade.

Ce processus, long et fastidieux, reste indispensable pour s’assurer que la responsabilité de chacun est bien couverte. 

Exemples concrets et cas pratiques pour illustrer l’application de l’attestation de vigilance dans le BTP

Voici quelques exemples qui illustrent l’importance de l’attestation de vigilance et de son suivi dans le BTP.

• Une entreprise générale signe un contrat de construction d’un immeuble prévu sur 18 mois. Elle sous-traite l’électricité à une entreprise spécialisée pour un montant de 30 000€. Elle doit obtenir l’attestation de vigilance et procéder à sa vérification, avant la signature du contrat, puis à nouveau tous les six mois, aussi longtemps que dure le chantier.
• Une entreprise de gros œuvre sous-traite elle-même une partie de ses travaux de coffrage à une petite structure locale. Si cette dernière recourt de manière irrégulière à des travailleurs non déclarés et que l'entreprise de gros œuvre n'a jamais demandé ou vérifié la conformité de l’attestation de vigilance, elle pourra être tenue solidairement responsable en cas de contrôle, alors même qu'elle n'est pas l'auteur direct de l'infraction. 

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Vous l’aurez compris, bien gérer les attestations de vigilance et les vérifier tous les 6 mois demande un suivi irréprochable, tant pour le sous-traitant que pour le donneur d’ordre. Alobees, logiciel de suivi de chantier, vous permet de stocker tous vos documents et de les rendre accessibles n’importe où, n’importe quand. C’est à ce titre une véritable solution GED pour le BTP. Vous pouvez également programmer des alertes pour produire ou demander les attestations avant leur échéance.

Les multiples fonctionnalités d’Alobees incluent entre autres la collecte des feuilles d’heures sur les chantiers : le pointage se fait en ligne, et est transmis en temps réel aux ressources humaines, ce qui facilite la gestion de la paie BTP. De quoi simplifier l’organisation de votre entreprise au quotidien, et gagner en temps et en efficacité.

FAQ sur l’attestation de vigilance dans le BTP

Qu’est-ce que l’attestation de vigilance URSSAF et pourquoi est-elle obligatoire dans le BTP ?

Il s’agit d’un document qui atteste que l’entreprise est à jour de ses obligations sociales (déclarations et cotisations). Il est obligatoire sur les marchés de plus de 5000€ et fortement recommandé en deçà pour limiter les risques liés à la sous-traitance.

Comment et quand demander cette attestation à un sous-traitant ?

L’attestation doit être fournie par le prestataire avant la signature du contrat, puis à nouveau tous les 6 mois sur les chantiers longs. Vous devez, à chaque fois, procéder à la vérification du document.

Quelles sont les sanctions en cas de non-présentation ou de fausse attestation ?

La responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée : il devient alors solidairement responsable des défaillances de l’entreprise prestataire et peut être amené à payer les cotisations et salaires non déclarés.

Comment vérifier la conformité de l’attestation de vigilance ?

Il suffit de se rendre sur le site de l’Urssaf et d’entrer le code à 15 caractères présent sur l’attestation. L’outil vous indique sa conformité ou sa non-conformité immédiatement.

Quelles différences avec d’autres attestations ou documents similaires ?

L’attestation de vigilance concerne la situation sociale de l’entreprise dans sa globalité. Elle diffère du Kbis (qui atteste l’existence de l’entreprise sans renseigner le statut de ses cotisations) et de la carte BTP (qui identifie chaque salarié individuellement). Elle remplace l’ancienne attestation de fourniture de déclaration sociale (AFDS) en apportant des éléments plus complets car elle couvre à la fois les déclarations et le paiement effectif des cotisations.