Guide complet des primes de déplacement dans le BTP

Les salariés du secteur du BTP sont amenés à se déplacer régulièrement, voire quotidiennement, sur des chantiers parfois éloignés du siège ou de leur domicile. Pour les dédommager, une prime de déplacement a été mise en place. Découvrez son fonctionnement, sous quelles conditions l'attribuer et comment faire le suivi des déplacements de vos salariés en interne.

BTP : qui peut bénéficier d'une prime de déplacement ?

Tous les salariés non sédentaires du BTP peuvent prétendre à une prime de déplacement, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, Intérim) ou leur ancienneté. Les primes de trajets se divisent en deux catégories : les primes de petits déplacements et les indemnités de grand déplacement. Chacune possède ses spécificités et doit faire l'objet d'une gestion rigoureuse.

Distinction entre temps de déplacement et temps de travail

Il est important de noter que selon l'article L3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf s'il dépasse le temps normal de trajet domicile-travail habituel. Dans ce cas, l'employeur doit prévoir des contreparties sous forme de repos compensateur ou de compensation financière. Cette distinction est cruciale lors des contrôles de l'Inspection du travail.

Petit ou grand déplacement ? Une distinction essentielle pour calculer les indemnités

Les déplacements font partie du quotidien des travailleurs dans le secteur du BTP. Ils doivent en effet se rendre chaque mois sur différents chantiers, plus ou moins proches de leur lieu de résidence ou du siège de l'entreprise. Ils engagent pour cela des dépenses.

Les indemnités de petits déplacements concernent les salariés qui peuvent rentrer chez eux après leur journée de travail. Le critère d'appréciation est le suivant : le chantier doit se trouver à moins de 50 kilomètres du domicile du collaborateur et le trajet de retour peut être effectué en moins d'1h30 en transports en commun.

Les autres déplacements sont considérés comme des grands déplacements. Les salariés, trop éloignés de leur domicile, doivent alors trouver un hébergement près de leur lieu de travail.

Les indemnités de petits déplacements

Ces indemnités de petits déplacements couvrent trois volets : les indemnités de repas, qu'on appelle parfois prime de panier, l'indemnité de transport et l'indemnité de trajet BTP.

L'indemnité de trajet

Cette indemnité, versée sous forme de forfait, a été mise en place pour dédommager le salarié du temps passé dans les transports (quels qu'ils soient) pour rejoindre le chantier. L'indemnité est due même si l'employeur rémunère le temps de trajet comme du temps de travail.

Précision importante : Si le temps de trajet est effectivement rémunéré comme du temps de travail effectif, cette rémunération peut, selon certaines conventions collectives, se substituer à l'indemnité forfaitaire de trajet. Il convient donc de vérifier les dispositions spécifiques de votre convention collective pour éviter tout double versement.

Les indemnités de transport

Elles sont versées au salarié qui se rend sur son lieu de travail par ses propres moyens. Elles visent à rembourser en partie ou totalement les frais professionnels engagés pour se rendre sur le chantier. Leur montant est forfaitaire. Il dépend de la distance à parcourir depuis son domicile. On distingue 6 zones concentriques :

• Zone 1 A : de 0 à 5 km
• Zone 1 B : de 5 à 10 km
• Zone 2 : de 10 à 20 km
• Zone 3 : de 20 à 30 km
• Zone 4 : de 30 à 40 km
• Zone 5 : de 40 à 50 km

Au-delà de la limite de 50 kilomètres, c'est l'indemnité de grand déplacement et ses dispositions spécifiques qui s'appliquent.

A chaque zone correspond un forfait kilométrique. Si le salarié se déplace en voiture, des frais kilométriques (aussi appelés indemnités kilométriques) lui sont versés. Idem s'il utilise les transports en commun. Le calcul du montant se fait selon le barème en vigueur, ou celui fixé par la Convention Collective, qui peut être plus favorable. Ces frais réels sont déductibles de l'impôt sur le revenu.

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Frais annexes remboursables

En complément des indemnités kilométriques, l'employeur peut rembourser en frais réels les frais de stationnement, péages et carburant sur présentation de justificatifs. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dès lors qu'ils correspondent à des dépenses professionnelles réellement engagées et justifiées.

Dans certains cas, l'entreprise n'est pas tenue de verser une prime de transport, par exemple :

• Lorsque l'entreprise met à disposition un véhicule pour effectuer les déplacements
• Si l'employeur rembourse les titres de transport en commun
• S'il organise le déplacement de ses salariés. Certaines entreprises peuvent mettre en place des navettes pour acheminer les employés sur les chantiers. Cette solution est souvent choisie pour des raisons pratiques ou lorsque le chantier n'est pas desservi par les transports en commun.

Cas particuliers des véhicules de service : La situation peut être plus nuancée selon les modalités de mise à disposition. Par exemple, si le véhicule est partagé entre plusieurs salariés ou mis à disposition sans prise en charge du carburant, une indemnité partielle peut être maintenue selon les accords d'entreprise ou la convention collective applicable.

L'indemnité de repas

Cette indemnité est destinée au salarié qui ne peut pas prendre son repas à son domicile, quelle qu'en soit la raison (temps de pause trop court, embouteillages, chantier géographiquement éloigné de son logement…).

Le montant varie selon les régions et est déterminé par la Convention Collective régionale applicable. Il est susceptible de faire l'objet d'une revalorisation annuelle lors des négociations paritaires, en tenant compte de l'évolution du coût de la vie local et des spécificités économiques de chaque territoire.

L'Urssaf propose une exonération des cotisations sociales sur les indemnités repas. En 2025, selon les barèmes officiels de l'Urssaf (Circulaire n° 2025-01), les montants exonérés sont de :

A noter que l'entreprise ou la convention collective peut proposer des indemnités supérieures. Dans ce cas, seule la part dépassant le plafond fixé par l'Urssaf fera l'objet de cotisations.

Bon à savoir : la prime repas n'est pas due si :

• Le salarié déjeune dans un restaurant d'entreprise
• S'il bénéficie de tickets restaurant
• Si l'employeur rembourse ses repas en frais réels sur justificatifs ou s'il règle ses frais professionnels avec une carte bancaire au nom de l'entreprise

En savoir plus sur les indemnités de repas ici.

La prime de grand déplacement

La prime de grand déplacement concerne les salariés qui travaillent sur des chantiers situés à plus de 50 kilomètres de leur domicile, en France ou à l'étranger. L'employeur doit prendre en charge tout ou partie des dépenses liées au repas et à l'hébergement.

Déplacements avec découcher sur plusieurs jours

Pour les chantiers nécessitant des découchés multiples, certaines entreprises du BTP versent des primes complémentaires telles que la prime d'éloignement, la prime de chantier ou la prime de mobilité. Ces primes, souvent prévues par les accords d'entreprise, visent à compenser les contraintes particulières liées à l'éloignement prolongé du domicile.

Deux solutions s'offrent à l'employeur :

1. Le remboursement des frais réels : Le salarié transmet alors des notes de frais professionnels et justificatif des dépenses. Il est remboursé du montant exact des dépenses (repas et logement) effectuées à titre professionnel. Important : L'employeur doit conserver tous les justificatifs pendant 6 ans, conformément aux obligations fiscales et sociales.
2. Verser une prime forfaitaire selon le barème défini par l'Urssaf. Ce dernier varie selon la durée de la mission et les départements. Comme pour la prime repas, l'entreprise est libre de verser un montant plus élevé, dont une partie sera soumise à cotisations.
   
   

Barèmes forfaitaires

Pour les déplacements ne dépassant pas 3 mois :

• 21,10 euros par repas
• 75,60 euros à Paris et certains départements pour logement et petit déjeuner
• 56,10 euros dans les autres départements

Pour les déplacements de plus longue durée :

• Une réduction de 15 % s'applique du 4ème au 24ème mois inclus
• Cette réduction passe à 30 % du 25ème au 72ème mois inclus

Il est important de préciser que les indemnités pour grands déplacements ne se cumulent pas avec celles de petits déplacements, mais s'y substituent.

Accords d'entreprise et dispositions plus favorables

Au-delà des conventions collectives régionales, les accords d'entreprise ou les usages locaux peuvent prévoir des indemnités plus favorables. C'est notamment fréquent dans les grandes structures du BTP ou au sein de certains syndicats régionaux qui négocient des conditions spécifiques adaptées aux contraintes locales.

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Traitement sur le bulletin de paie et obligations déclaratives

Impact sur la fiche de paie

Ces indemnités doivent figurer sur la fiche de paie en étant clairement distinguées :

• Indemnités exonérées de cotisations : à mentionner séparément avec leur montant exact
• Part soumise à cotisations : à intégrer dans le salaire brut si les montants dépassent les plafonds Urssaf

Distinction claire avec les autres éléments de rémunération (salaire de base, heures supplémentaires, etc.)

Obligations déclaratives DSN

Les indemnités de déplacement, même exonérées de cotisations sociales, doivent être déclarées en DSN (Déclaration Sociale Nominative) dans des rubriques spécifiques. Cette obligation administrative est essentielle pour assurer la traçabilité des versements et éviter d'éventuels redressements lors de contrôles Urssaf.

Délais de prescription

Conformément à l'article L3245-1 du Code du travail, le salarié peut réclamer un rappel d'indemnités de déplacement sur une période de 3 ans, comme pour tout élément de salaire. Ce délai de prescription s'applique tant aux indemnités non versées qu'aux régularisations nécessaires en cas d'erreur de calcul.

Vigilance contre la fraude

Prime de petit ou grand déplacement, logement, panier repas : attention à la fraude. Vous devez pouvoir prouver que le versement des indemnités était bien justifié en cas de contrôle de l'administration fiscale. D'où l'importance de bien connaître les règles de calcul qui s'appliquent et d'effectuer un suivi rigoureux des frais professionnels en interne.

Bien gérer vos primes de déplacement avec Alobees

La gestion des primes de déplacements en interne peut parfois relever du casse-tête, en particulier si vos employés évoluent en même temps sur différents chantiers. Il faut tenir compte des zones de déplacement, des absences et bien sûr des conventions collectives ou accords d'entreprise.

Saviez-vous qu'Alobees, logiciel de suivi de chantier, peut vous aider dans cette tâche délicate et souvent fastidieuse ? Plusieurs de ses fonctionnalités se révèlent en effet bien utiles pour suivre vos indemnités de déplacement :

• Les plannings de chantier vous permettent de voir où et quand travaille chaque salarié
• Les feuilles d'heure vous aident à suivre les heures effectuées chaque jour, permettant ainsi un calcul précis des indemnités
• Les variables de paie vous permettent de prendre en compte des éléments changeants, comme les indemnités de trajet ou les paniers repas

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Questions fréquentes sur les primes de déplacement BTP

Quels salariés du BTP ont droit à une prime de déplacement et sous quelles conditions ?

Tous les salariés non sédentaires du BTP peuvent prétendre à une prime de déplacement, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, intérim) ou leur ancienneté. Les conditions d'attribution varient selon les situations :

• Être amené à se déplacer sur des chantiers différents de son lieu de travail habituel
• Ne pas pouvoir rentrer chez soi pour le repas (pour l'indemnité repas)
• Utiliser ses propres moyens de transport ou des transports en commun
• Que l'employeur ne mette pas à disposition de véhicule ou n'organise pas le transport collectif

Important : Les critères d'éligibilité et les montants peuvent varier selon votre convention collective. N'hésitez pas à consulter votre service RH ou votre représentant du personnel pour connaître vos droits spécifiques.

Quelle est la différence entre un petit déplacement et un grand déplacement, et comment cela impacte les indemnités ?

Petit déplacement : Il concerne les chantiers situés à moins de 50 km du domicile du salarié, avec un trajet de retour possible en moins d'1h30 en transports en commun, permettant au salarié de rentrer chez lui le soir. Les indemnités couvrent le trajet, le transport (calculé selon des zones de 0 à 50 km) et les repas pris à l'extérieur.

Grand déplacement : Cette catégorie s'applique aux chantiers situés à plus de 50 km du domicile, nécessitant un hébergement sur place car le retour quotidien n'est pas possible. Les indemnités forfaitaires sont plus élevées avec 21,10€ par repas et entre 56,10€ et 75,60€ pour l'hébergement selon les départements. Pour les missions de longue durée, des réductions progressives s'appliquent : 15% du 4ème au 24ème mois inclus, puis 30% au-delà du 25ème mois.

Comment calculer, verser et déclarer les différentes primes de déplacement dans le respect des règles Urssaf et de la convention collective ?

Calcul des primes de déplacement: Pour déterminer les montants, utilisez les barèmes Urssaf officiels ou ceux plus favorables de votre convention collective. Appliquez les zones kilométriques appropriées pour les petits déplacements et vérifiez systématiquement les plafonds d'exonération de cotisations sociales pour optimiser la gestion fiscale.

Versement des primes de déplacement : Sur le bulletin de paie, distinguez clairement les montants exonérés de ceux soumis à cotisations sociales. Conservez tous les justificatifs pendant 6 ans conformément aux obligations légales et respectez les délais de prescription de 3 ans pour toute réclamation de la part des salariés.

Déclaration des primes de déplacement : Déclarez en DSN toutes les indemnités versées, y compris celles exonérées de cotisations, dans les rubriques spécifiques prévues à cet effet. Cette traçabilité rigoureuse est essentielle pour éviter tout redressement lors des contrôles Urssaf.

Quels outils ou bonnes pratiques adopter pour gérer efficacement les indemnités de déplacement dans le BTP ?

Outils recommandés : Privilégiez les logiciels de suivi de chantier (comme Alobees) qui intègrent directement la gestion des déplacements, accompagnés de plannings détaillés par salarié et par chantier. Un système de saisie des feuilles d'heures avec géolocalisation facilite le contrôle, tandis que des variables de paie automatisées selon les zones et conventions réduisent les risques d'erreur.

Bonnes pratiques : Formez régulièrement vos équipes RH aux spécificités de chaque convention collective et mettez en place un contrôle interne rigoureux des justificatifs. Effectuez des rapprochements réguliers entre les plannings de travail et les indemnités versées, documentez soigneusement tous les cas particuliers (véhicules partagés, missions longues, etc.) et réalisez des audits internes périodiques pour identifier et prévenir les erreurs avant tout contrôle externe.

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⚠️ Recommandation importante : Il est vivement recommandé de se rapprocher de votre convention collective pour connaître les spécificités applicables à votre entreprise, car les modalités et montants peuvent varier significativement selon votre secteur d'activité et votre région.