Tout savoir à propos des congés intempéries dans le BTP

Les aléas climatiques interrompent parfois les travaux. Pour ne pas être pénalisés, les ouvriers bénéficient alors de congés intempéries. Les indemnités sont versées par la caisse intempéries afin de compenser l’absence de salaire. Voici quelques rappels afin de clarifier les démarches des employeurs et bien gérer ce congé et ses spécificités en interne.

Les congés intempéries dans le BTP

Les aléas climatiques peuvent gravement perturber le planning d’un chantier. Quand les conditions sont extrêmes, ils peuvent même le mettre à l’arrêt. Les congés intempéries sont alors utilisés pour compenser les conséquences sur le salaire pour les employés.

Qu’est-ce qui est considéré comme une intempérie ?

Le Code du Travail, dans l’article L5424-8, définit les intempéries comme des conditions atmosphériques rendant le travail dangereux ou impossible, soit pour la santé et la sécurité des salariés, soit en raison de la nature des tâches à accomplir.

En termes simples, une intempérie désigne toute condition météorologique obligeant les ouvriers à arrêter le travail sur le chantier parce qu'il devient trop dangereux ou impraticable. Cela inclut principalement le gel, les fortes pluies, les inondations, la neige, le verglas et les vents violents.

Le cas particulier de la canicule

Pendant longtemps, les fortes chaleurs et les périodes de canicule ne rentraient pas dans le cadre de ce congé spécial. Elles entraînaient, le plus souvent, un réaménagement des heures de travail pour éviter de travailler aux heures les plus chaudes. Face au dérèglement climatique et aux canicules de plus en plus fréquentes, la réglementation s’adapte. Le décret n°2024-630 du 28 juin 2024 stipule que les canicules font désormais partie du régime de chômage intempéries, sous certaines conditions. Sont concernés les chantiers des départements placés en vigilance canicule orange ou rouge par Météo France, ou placés sous Alerte Canicule par un arrêté préfectoral imposant la cessation des activités. 

Les déclarations ne peuvent être reçues qu’entre le 1^er juin et le 15 septembre. Le congé pour canicule fait l’objet de dispositions spécifiques. Les entreprises concernées reçoivent un remboursement provisoire. Le calcul du montant est effectué selon le coefficient de remboursement canicule déterminé en début de saison. Celui-ci pourra être majoré en fonction du coût réel de la campagne en cours. Les entreprises reçoivent ensuite un complément à N+1. L’idée étant d’indemniser les périodes d’arrêts liées à la canicule, sans augmenter le taux de cotisation ou rogner sur les indemnisations historiques.

En savoir plus sur la canicule et législation BTP

Les conditions d’attribution des congés intempéries

Pour percevoir une indemnité de congés intempéries dans le BTP, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

• Être présent sur le chantier au moment de l'arrêt des travaux. Les ouvriers absents pour des raisons justifiées (maladie, accident de travail, absence autorisée, etc.) peuvent bénéficier des congés intempéries dès le jour où ils auraient dû reprendre leur activité.
• Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois précédant l'arrêt des travaux. Ces 200 heures peuvent être réparties entre plusieurs entreprises de BTP. Tout employé quittant son poste doit recevoir une attestation indiquant le nombre d’heures indemnisées pour congé intempéries. Ce document lui permettra de faire valoir ses droits s’il poursuit sa carrière dans le BTP.
• Ne pas avoir dépassé le plafond de 55 jours d'indemnisation pour intempéries depuis le 1er janvier de l'année en cours.

L’employeur est responsable de l’exactitude des informations fournies. Il doit être en mesure de présenter des justificatifs en cas de contrôle. En cas de fraude, il est passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

A noter que ce congé concerne uniquement les aléas climatiques impactant le lieu des travaux. Le salarié ne peut pas bénéficier de ce congé à titre individuel, par exemple si les chutes de neige l’empêchent de rejoindre ses chantiers depuis son domicile. 

L’employeur peut opter pour des solutions alternatives. Il peut, par exemple, prévoir le report des heures non travaillées. Il peut également demander à ses salariés d’effectuer d’autres tâches : se rendre sur des chantiers non impactés par les conditions météo, travailler en atelier ou dans les bureaux si l’activité s’y prête.

Le montant de l’indemnité chômage intempéries

Pour calculer l'indemnité de congés intempéries, il faut prendre en compte les heures de travail perdues et la rémunération du salarié.

Le salarié perçoit une indemnité pour chaque heure de travail perdue, à partir de la deuxième heure dans une même semaine, et pour toute la durée de l'arrêt du chantier. Une interruption isolée d'une heure n'est pas indemnisée.

Les limites d'indemnisation sont de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours par année civile (ou 495 heures annuelles). Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 75 % du salaire que l’ouvrier percevait la veille de l'interruption du travail.

Le calcul de l'indemnité de chômage intempéries est simple : il suffit de multiplier le nombre d'heures indemnisables par le salaire horaire et par 75 %. Une heure de carence par semaine non travaillée doit être retirée avant le calcul. Les indemnités sont versées par l’employeur au moment de la paie et doivent apparaître sur le bulletin de salaire. Elles doivent figurer sur une ligne à part sur la fiche de paie.

Le financement des indemnités intempéries

Les mécanismes de financement permettent de mutualiser les risques et de soutenir les employeurs en cas de conditions météorologiques défavorables.

Les caisses de congés intempéries (CIBTP)

Toutes les entreprises du bâtiment sont affiliées à la Caisse des Congés Intempéries (CIBTP). Cet organisme territorial agréé gère les congés payés pour intempéries des salariés déclarés dans le secteur du bâtiment.

Pour les entreprises spécialisées dans les travaux publics ou ayant un statut coopératif, un service similaire est assuré par la Caisse Intempéries au niveau national. L'objectif de ces caisses est de mutualiser les pertes et de rembourser partiellement aux employeurs les indemnités versées à leurs salariés, afin que l'arrêt des chantiers n'affecte pas trop lourdement leur trésorerie.

Le fonctionnement des cotisations

Les congés intempéries dans le BTP sont financés par des cotisations mensuelles versées par chaque entreprise. Le taux de ces cotisations est fixé par arrêté ministériel, avec une majoration de 1 % en cas de retard de paiement.

Les entreprises du bâtiment sont confrontées de manière inégale aux aléas météorologiques et sont donc classées en deux catégories : les entreprises de gros œuvre et de travaux publics, et celles de second œuvre. Les premières sont bien plus exposées aux risques d’intempéries que les secondes et cotisent sur la base d’un taux plus important.

Seuils et exonérations

Pour tenir compte de la diversité des travaux accomplis et du fait que certaines entreprises recourent moins fréquemment au chômage intempéries, les cotisations ne sont dues que si la masse salariale de l'entreprise dépasse un certain seuil. Il est fixé par arrêté ministériel et équivaut à 8 000 fois le SMIC horaire annuel. Les entreprises dont la masse salariale est inférieure sont exonérées de cotisations, mais ne peuvent pas bénéficier de remboursements en cas de conditions météo défavorables à la poursuite du travail.

Indemnités et charges sociales

Qu'une entreprise soit remboursée ou non pour les congés intempéries, les indemnités versées aux salariés sont exonérées de charges sociales. Si l'arrêt de chantier est déclaré dans les délais prescrits, l'entreprise peut bénéficier de la prise en charge des cotisations de congés payés et de retraite complémentaire sur ces indemnités par le régime de chômage intempéries.

Ces cotisations permettent de créer un fonds de réserve suffisant pour répartir le coût des remboursements sur l’année, car les intempéries sont imprévisibles.

Des cotisations obligatoires pour certaines branches

Les entreprises du BTP ont l’obligation de cotiser aux fonds intempéries dès lors que leurs activités pourraient être menacées par le vent, le gel, la neige ou encore les fortes chaleurs. Il s’agit des entreprises évoluant dans ces secteurs d’activité :

• Entreprise de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le Bâtiment, entreprise de terrassement et de démolition pour le Bâtiment ;
• Charpente en bois, menuiserie du Bâtiment ;
• Couverture, plomberie ;
• Serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique ;
• Fumisterie de bâtiment, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude. Les entreprises d'installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation ne sont pas concernées ;
• Peinture de bâtiment, décoration ;
• Construction métallique pour le Bâtiment, les Travaux publics et le génie civil ;
• Travaux publics et carrières à ciel ouvert, directement exploitées par des entreprises du BTP pour couvrir leurs besoins en matériaux.

Côté employeur, quelle est la démarche à suivre ?

La déclaration, le versement et le remboursement des indemnités se font sur plusieurs semaines.

Les étapes pour déclencher un congé intempéries

1. L’employeur doit faire la déclaration de congé au plus tard 30 jours après la reprise du travail. Au-delà, les demandes ne sont pas prises en compte ; 
2. L’entreprise avance les indemnisations. Celles-ci doivent figurer sur le bulletin de paie. Elles lui seront ensuite remboursées par le CIBTP. Le remboursement peut être provisoire et complété ensuite par un remboursement définitif.

Obligations de l’employeur et du salarié pendant un congé intempérie

Ce type de congé engendre des obligations pour l’employeur et le salarié. L’employeur est tenu de vérifier les informations communiquées à la caisse. Il ne peut licencier son salarié pendant cette période. Ce dernier peut toutefois démissionner. 

Le salarié en congé intempérie doit rester à la disposition de l’employeur, et prêt à rejoindre le chantier dès que les conditions sont réunies. Il ne peut refuser d’effectuer d’autres tâches demandées par son supérieur, comme travailler en atelier ou en bureau. L’indemnité n’est pas due s’il exerce un autre emploi salarié pendant l’arrêt de la mission.

Alobees, un outil pour faciliter la gestion du temps de travail

La gestion des Ressources Humaines dans le BTP demande un suivi rigoureux. Pour que votre employé bénéficie d’un congé intempérie, vous devrez justifier du nombre d’heures travaillées au cours de deux derniers mois. Une donnée que vous pourrez contrôler facilement grâce à Alobees, logiciel et application de suivi de chantiers. Nos fonctionnalités incluent :

• Les feuilles d’heures. Chaque salarié peut signer directement sa feuille d’heure depuis son mobile. Celle-ci peut être ensuite validée par le chef de chantier ou le maître d’œuvre. Les informations circulent en temps réel, de façon dématérialisée : pas besoin de transmettre des fiches papier d’un service à l’autre ;
• Les variables de paie. Établir des fiches de paie dans le BTP demande un suivi rigoureux. C’est un secteur où les variables sont nombreuses. Primes de déplacement, panier repas, congés prévus et exceptionnels ont des répercussions sur le montant des salaires. Le logiciel répertorie ces données variables de façon claire. Vous pouvez établir des synthèses hebdomadaires et mensuelles pour chaque collaborateur ;

Ces fonctionnalités facilitent le travail de préparation de la paie. Alobees peut facilement être connecté aux principaux ERP et logiciels de gestion. Les informations circulent d’une plateforme à l’autre, sans double saisie, ce qui vous fait gagner un temps précieux. D’autres fonctionnalités vous aideront à gagner un temps précieux au quotidien, comme les plannings de chantiers, les plannings de charge ou encore les mémos.

Découvrez la solution Alobees pour faciliter la gestion de votre entreprise du BTP. Un essai gratuit et sans engagement, d’une durée de 14 jours, vous est offert !

‍FAQ

Dans quelles conditions peut-on déclarer une intempérie ?

Le congé intempérie peut être déclaré à partir du moment où les conditions météo empêchent la poursuite du chantier ou rendent sa poursuite dangereuse. Il peut s’agir de neige, gel, verglas, de vent violent, de canicule ou encore d’inondations.

Qui décide de l’arrêt du chantier pour intempéries ?

C’est l’employeur qui peut décider d’arrêter les chantiers suite à des conditions météo dangereuses ou défavorables. Cette décision peut être prise après concertation auprès du chef de chantier ou avec les représentations du Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise, s’il en existe un.

Tous les salariés du BTP ont-ils droit à l’indemnisation intempéries ?

Les salariés ont droit à cette indemnisation sous certaines conditions. Ils doivent avoir travaillé au moins 200 heures dans le BTP pendant les deux mois précédents l’arrêt. Ils doivent être physiquement présents sur le chantier au moment où il s’arrête, et ne pas avoir été déclarés inaptes. Enfin, ils ne doivent pas avoir reçu plus de 55 jours d’indemnisation pour congés intempéries depuis le 1^er janvier de l’année en cours.

Quelle est la durée du délai de carence ?

Le délai de carence équivaut à une heure par semaine. Cette première heure n’est donc pas indemnisable. La carence ne s’applique qu’une fois au cours d’une même semaine ou période continue. Par exemple, si le travail est stoppé un lundi, reprend le mardi et s’interrompt de nouveau le mercredi, l’heure de carence n’est décomptée qu’une fois.

Quelles démarches l’employeur doit-il effectuer pour déclarer une intempérie ?

L’employeur doit notifier le CIBTP de l’arrêt du ou des chantiers. Il doit établir une déclaration par arrêt et par chantier. Si l’entreprise évolue à la fois dans le gros œuvre et dans le second œuvre, deux déclarations distinctes doivent être faites. Toutes les déclarations doivent être transmises au plus tard un mois après la reprise des activités. 

Ces démarches sont essentielles côté entreprise pour bénéficier de l’exonération de charges sociales sur les indemnités, mais aussi côté salarié pour calculer le montant dû, ainsi que les droits à la retraite complémentaire.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17047

https://www.cibtp-idf.fr/entreprise/chomage-intemperies/canicule  

https://www.editions-tissot.fr/doc/pb/fiches-conseils/cotisation-intemperie-8324#:~:text=Seules%20les%20entreprises%20exer%C3%A7ant%20certaines,bulletin%20de%20paie%20des%20salari%C3%A9s.