Tout savoir sur les congés payés dans le bâtiment et travaux publics

Comme tous les salariés, les employés du bâtiment et des travaux publics ont droit à des jours de congés. Le cumul des congés et les modalités pour en bénéficier sont définis à la fois par le Code du Travail et par les conventions collectives applicables. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, d’autant que les congés dans le BTP présentent certaines particularités par rapport à d’autres secteurs d’activité. Faisons le point sur ces spécificités et sur la meilleure façon de gérer en interne cet aspect délicat des ressources humaines. 

Congés payés dans le bâtiment : les dispositions générales

Les congés payés sont à la fois un droit et une obligation. En France, c’est le Code du Travail qui définit les grandes lignes des congés payés. Ceux-ci ont été instaurés en 1936. Leur durée initiale de deux semaines a été revue à plusieurs reprises. Depuis 1982, les salariés bénéficient obligatoirement d’un minimum de cinq semaines de congés payés par an. Cela concerne aussi bien les salariés à temps plein qu’à temps partiel, indépendamment de leur contrat (CDD, CDI, intérim…) ou de leur ancienneté. 

Les règles de calcul et de prise de congés payés

Le Code du Travail fixe le cadre légal des congés payés en France. Il stipule que tout salarié fait l’acquisition, pour chaque mois complet travaillé en entreprise, de 2,5 jours de congés payés. Cela équivaut, sur un an, à 30 jours ouvrables (ou cinq semaines) de congés. 

Ces jours de congés ne peuvent pas être pris par leurs détenteurs comme bon leur semble. Là encore, la loi définit un cadre précis et fait la distinction entre congé principal et secondaire. 

Le congé principal, c’est-à-dire le congé le plus long pris par le salarié pendant l’année, doit représenter au moins 12 jours ouvrables. Il ne peut dépasser 4 semaines consécutives. Ce congé doit être pris à des dates bien précises : entre le 1^er mai et le 31 octobre, sauf accords spécifiques de la Convention Collective. 

Le congé secondaire peut être pris en une ou plusieurs fois, en accord avec l’employeur.

En période de congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Celle-ci est égale au salaire qu’aurait perçu le collaborateur s’il avait effectivement travaillé.

A noter que le nombre de congés n’est pas impacté par la prise de RTT, de jours de récupération, d’arrêt maladie, de congé maternité, paternité ou adoption d’enfant. 

Les congés supplémentaires ou exceptionnels

A ces congés obligatoires s’ajoutent un certain nombre de congés supplémentaires ou exceptionnels, accordés dans certaines circonstances. 

• Les salariés ayant des enfants bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant. Est considéré comme enfant à charge un enfant de moins de 15 ans vivant dans le foyer ou un enfant handicapé quel que soit son âge ;
• Les jours de fractionnement représentent un ou deux jours de congés supplémentaires. Ils sont accordés dans des conditions bien précises. L’employé doit avoir cumulé au moins 12 jours de congés depuis le début de son contrat. Il doit prendre au moins 12 jours de congés sur la période allant du 1^er mai au 31 octobre. Il doit enfin avoir, en date du 31 octobre, au moins 3 jours de congés de reliquat. S’il lui reste entre 3 et 5 jours de congés à prendre, il bénéficiera d’un jour de fractionnement. Au-delà de six jours, ce sont deux jours de congés supplémentaires qui lui seront octroyés ;
• Les congés exceptionnels incluent les congés pour événements familiaux : naissance, mariage, décès, etc. Leur durée varie selon la nature de l’événement ;
• A noter que dans le BTP, la journée de solidarité est traitée au cas par cas. N’ayant pas fait l’objet d’un accord de branche, cette journée de solidarité peut être ou non travaillée, selon la décision de l’employeur. 

Les particularités des congés dans le secteur du BTP

Des règles particulières s’appliquent pour les salariés du BTP. Ces règles, plus favorables aux travailleurs, visent à rendre le secteur du bâtiment plus attractif et à simplifier la gestion des congés pour l’entreprise.

Des congés gérés par l’employeur et la caisse du CIBTP

La gestion des congés annuels est partagée entre l’entreprise et la caisse CIBTP (pour Congés Intempéries BTP). Il existe dix caisses régionales pour couvrir l’ensemble du territoire. Concrètement, l’employeur verse des cotisations à la caisse à laquelle il est affilié. Il communique les dates de congés aux caisses concernées. Le CIBTP de référence calcule et verse les indemnités correspondantes aux salariés. 

Le paiement des congés est effectué par la caisse, et non pas par l'employeur. 

Autre avantage non négligeable pour le salarié : la caisse du CIBTP verse les indemnités de congés à la date de départ en congés. Il peut ainsi profiter de cette somme pendant ses vacances. 

La conservation des congés payés en cas de changement d’entreprise

Dans la plupart des entreprises, le départ d’un employé entraîne le paiement de ses congés restants ou cumulés pour l’année suivante. Le salarié devra donc ouvrir à nouveau des droits aux congés dans sa nouvelle entreprise. 

Ce n’est pas le cas dans le BTP. Le collaborateur bénéficie de la conservation de ses congés qui sont automatiquement transférés vers sa nouvelle entreprise – sous réserve de rester dans le secteur du bâtiment. A son départ, il se voit remettre une attestation qui lui permettra de faire valoir ses droits auprès de son nouvel employeur et de la caisse de congés.

La prime de vacances pour les travailleurs du BTP

La prime de vacances est définie par les conventions collectives. Son montant équivaut à 30% de l’indemnité de congés payés. Le calcul se fait sur la base de deux jours ouvrables par mois, auxquels s’ajoutent éventuellement les jours de fractionnement et les congés d’ancienneté. 

Seule condition pour en bénéficier : avoir travaillé au moins 1200 heures dans l’année pour les ouvriers des Travaux Publics, et 1675 heures pour les ouvriers du bâtiment.

Les congés et indemnités pour ancienneté

Les conventions collectives du bâtiment et celles des travaux publics prévoient des jours de congés supplémentaires ou des indemnités selon l’ancienneté. Les ouvriers du bâtiment bénéficient d’indemnités, tandis que les ouvriers des travaux publics se voient accorder des jours de congés en plus. Ils sont octroyés à hauteur de 2 jours pour 20 ans d’ancienneté, 4 pour 25 ans et 6 pour 30 ans d’ancienneté et plus. 

Les congés Intempéries, en cas d’impossibilité de travailler

Il peut arriver que les travaux en cours soient stoppés à cause de conditions météo défavorables. Les ouvriers ont alors droit à des congés intempéries. L’employeur doit dans ce cas indemniser les ouvriers pour les heures perdues. L’indemnité est calculée sur la base de 75% du salaire horaire. Son versement est obligatoire. L’arrêt doit être signalé à la CIBTP. L’employeur cotisant bénéficie alors d’une exonération des charges et d’une prise en charge partielle des indemnités.   

Entreprise du bâtiment : comment gérer facilement les congés de vos salariés ?

La gestion des congés dans le BTP peut vite tourner au casse-tête pour les services RH. Ces derniers doivent parfaitement connaître toutes les spécificités des congés payés du secteur pour ne pas commettre d’erreur ou enfreindre les droits des salariés. 

Alobees, logiciel de suivi de chantier, peut vous aider dans cette tâche ardue grâce à ses différentes fonctionnalités. 

Les feuilles d’heures vous permettent de voir en un clin d’œil les heures travaillées pour chaque salarié. Vos collaborateurs peuvent signer directement leurs feuilles d’heures sur le chantier, depuis l’application mobile. Ces données vous aident ensuite à établir les fiches de paie. Elles peuvent être facilement importées dans votre ERP, en fin de journée, chaque semaine ou mensuellement. 

Les variables de paie sont des éléments qui peuvent compliquer l’établissement des bulletins de salaire. Différents éléments variables, les indemnités kilométriques, les paniers repas, les congés ou les jours de repos doivent être pris en compte pour calculer le montant de la fiche de paie. Les variables de paie sont générées automatiquement et peuvent même être personnalisées pour correspondre parfaitement à votre activité. 

Le formulaire de demande de congés est une nouvelle fonctionnalité pensée pour simplifier votre quotidien et celui de vos employés. Tout se passe dans le logiciel ou l’application Alobees. Vos collaborateurs soumettent une demande de congé ou d’absence directement depuis leur mobile. Celle-ci est transmise directement au chef d’équipe, aux Ressources Humaines ou à toute autre personne gérant les heures de travail et de repos des collaborateurs. Une fois les dates validées, la période de congé est automatiquement intégrée au planning Alobees. Les demandes sont centralisées et enregistrées au même endroit. L’objectif ? Simplifier le processus de demande et validation de congés, et simplifier la gestion de la paie !

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Sources : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conges-payes#cong-s-pay-s-qui-y-a-droit-_0 

https://www.cibtp.fr/missions-metiers/chomage-intemperies 

https://www.cibtp-grandouest.fr/salarie/conges-payes/lessentiel-sur-le-droit-a-conge-dans-le-btp 

https://www.cibtp-idf.fr/fileadmin/user_upload/sc_idf_memento-conges.pdf 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178009/