Tout savoir sur les congés payés dans le bâtiment et travaux publics

Comme tous les salariés, les employés du bâtiment et des travaux publics ont droit à des jours de congés. Le cumul des congés et les modalités pour en bénéficier sont définis à la fois par le Code du Travail et par les conventions collectives applicables. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, d’autant que les congés dans le BTP présentent certaines particularités par rapport à d’autres secteurs d’activité. Faisons le point sur ces spécificités et sur la meilleure façon de gérer en interne cet aspect délicat des ressources humaines. 

L’essentiel :

• Droits : comme tous les salariés, dans le BTP on acquiert des congés payés en fonction du temps de travail effectué (règles légales + règles de branche).
• Période BTP (référence d’acquisition) : dans le BTP, la période de référence est généralement du 1er avril au 31 mars (régime CIBTP).
• Qui paie ? : l’employeur cotise à la caisse, et la CIBTP verse l’indemnité de congés payés au salarié (au lieu d’un paiement direct par l’employeur).
• Prime de vacances : une prime de vacances (30%) peut s’ajouter à l’indemnité, selon les règles BTP et sous conditions (notamment un seuil d’heures).
• Changement d’entreprise : dans le BTP, les droits sont conservés/transférables si le salarié reste dans le secteur, via attestation/certificat.
• Intempéries : en cas d’arrêt de chantier pour météo, il existe un régime d’indemnisation intempéries (déclaratif, encadré, avec prise en charge partielle selon conditions).
• Bon réflexe : sécurisez les pratiques internes avec une procédure RH (demande, validation, déclaration, preuve, export paie) pour éviter erreurs et litiges.

Définitions :

• CIBTP : caisses du BTP chargées notamment de centraliser le régime de congés (cotisations employeur, gestion des droits, versement des indemnités).
• Indemnité de congés payés : somme versée au salarié pendant ses congés, calculée selon les règles applicables (souvent comparaison entre plusieurs méthodes et application de la plus favorable).
• Fractionnement : jours de congés supplémentaires possibles quand une partie du congé principal est prise hors de la période “standard” prévue (selon conditions et accords).
• Période de référence : période pendant laquelle le salarié acquiert ses droits à congés (dans le BTP, souvent 1er avril → 31 mars).

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Congés payés dans le bâtiment : les dispositions générales

Les congés payés sont à la fois un droit et une obligation. En France, c’est le Code du Travail qui définit les grandes lignes des congés payés. Ceux-ci ont été instaurés en 1936. Leur durée initiale de deux semaines a été revue à plusieurs reprises. Depuis 1982, les salariés bénéficient obligatoirement d’un minimum de cinq semaines de congés payés par an. Cela concerne aussi bien les salariés à temps plein qu’à temps partiel, indépendamment de leur contrat (CDD, CDI, intérim…) ou de leur ancienneté. 

Les règles de calcul et de prise de congés payés

Le Code du Travail fixe le cadre légal des congés payés en France. Il stipule que tout salarié fait l’acquisition, pour chaque mois complet travaillé en entreprise, de 2,5 jours de congés payés. Cela équivaut, sur un an, à 30 jours ouvrables (ou cinq semaines) de congés. 

Ces jours de congés ne peuvent pas être pris par leurs détenteurs comme bon leur semble. Là encore, la loi définit un cadre précis et fait la distinction entre congé principal et secondaire.

Congé principal et congé secondaire

La prise de ces jours est très encadrée :

• Le congé principal: le congé le plus long pris par le salarié pendant l’année, doit représenter au moins 12 jours ouvrables. Il ne peut dépasser 4 semaines consécutives. Ce congé doit être pris à des dates bien précises : entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accords spécifiques de la Convention Collective. 
• Le congé secondaire peut être pris en une ou plusieurs fois, en accord avec l’employeur.
• Dans le BTP, les congés acquis sur la période du 1er avril au 31 mars sont pris sur la campagne suivante, généralement du 1er mai au 30 avril. 

Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés, calculée en comparant la règle du dixième (1/10e) et la règle du maintien de salaire ; c’est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est versé.

Certaines absences n’ont pas d’impact sur les droits (ex. congé maternité/paternité/adoption), mais l’arrêt maladie obéit désormais à des règles spécifiques d’acquisition et de report, en particulier depuis les évolutions entrées en vigueur en avril 2024.

Les congés supplémentaires ou exceptionnels

A ces congés obligatoires s’ajoutent un certain nombre de congés supplémentaires ou exceptionnels, accordés dans certaines circonstances. 

• Les salariés ayant des enfants bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant. Le Code du travail prévoit jusqu’à 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge, avec des conditions liées notamment à l’âge du salarié au 30 avril et un plafond pour les salariés de 21 ans et plus.(Legifrance.gouv.fr) ;
• Les jours de fractionnement représentent un ou deux jours de congés supplémentaires. Ils sont accordés dans des conditions bien précises. L’employé doit avoir cumulé au moins 12 jours de congés depuis le début de son contrat. Il doit prendre au moins 12 jours de congés sur la période allant du 1^er mai au 31 octobre. Il doit enfin avoir, en date du 31 octobre, au moins 3 jours de congés de reliquat. S’il lui reste entre 3 et 5 jours de congés à prendre, il bénéficiera d’un jour de fractionnement. Au-delà de six jours, ce sont deux jours de congés supplémentaires qui lui seront octroyés ;
• Les congés exceptionnels incluent les congés pour événements familiaux : naissance, mariage, décès, etc. Leur durée varie selon la nature de l’événement ;
• A noter que dans le BTP, la journée de solidarité est traitée au cas par cas. N’ayant pas fait l’objet d’un accord de branche, cette journée de solidarité peut être ou non travaillée, selon la décision de l’employeur. 
• Concernant les arrêts maladie. Depuis le 24 avril 2024, l’acquisition et le report des congés en cas d’arrêt maladie sont encadrés par de nouvelles règles (acquisition possible pendant certaines absences, plafonds, report minimum de 15 mois sous conditions et obligation d’information). En BTP, la CIBTP applique des modalités spécifiques pour le calcul et le versement des indemnités. (service-public.gouv.fr)

Les particularités des congés dans le secteur du BTP

Des règles particulières s’appliquent pour les salariés du BTP. Ces règles, plus favorables aux travailleurs, visent à rendre le secteur du bâtiment plus attractif et à simplifier la gestion des congés pour l’entreprise.

Des congés gérés par l’employeur et la caisse du CIBTP

La gestion des congés annuels est partagée entre l’entreprise et la caisse CIBTP (pour Congés Intempéries BTP). Le réseau CIBTP est composé de douze caisses, dont dix caisses bâtiment à compétence territoriale et deux caisses nationales (Coopératives et Travaux publics). Concrètement, l’employeur verse des cotisations à la caisse à laquelle il est affilié. Il communique les dates de congés aux caisses concernées. Le CIBTP de référence calcule et verse les indemnités correspondantes aux salariés.

Le paiement des congés est effectué par la caisse, et non pas par l'employeur. 

Autre avantage non négligeable pour le salarié : la caisse du CIBTP verse les indemnités de congés à la date de départ en congés. Il peut ainsi profiter de cette somme pendant ses vacances. 

La conservation des congés payés en cas de changement d’entreprise

Dans la plupart des entreprises, le départ d’un employé entraîne le paiement de ses congés restants ou cumulés pour l’année suivante. Le salarié devra donc ouvrir à nouveau des droits aux congés dans sa nouvelle entreprise. 

Ce n’est pas le cas dans le BTP. Le collaborateur bénéficie de la conservation de ses congés qui sont automatiquement transférés vers sa nouvelle entreprise – sous réserve de rester dans le secteur du bâtiment. A son départ, il se voit remettre une attestation qui lui permettra de faire valoir ses droits auprès de son nouvel employeur et de la caisse de congés.

La prime de vacances 30% pour les travailleurs du BTP

La prime de vacances est définie par les conventions collectives. Son montant équivaut à 30% de l’indemnité de congés payés. Le calcul se fait sur la base de deux jours ouvrables par mois, auxquels s’ajoutent éventuellement les jours de fractionnement et les congés d’ancienneté. 

Seule condition pour en bénéficier : avoir travaillé au moins 1200 heures dans l’année pour les ouvriers des Travaux Publics, et 1675 heures pour les ouvriers du bâtiment.

Les congés et indemnités pour ancienneté

Les conventions collectives du bâtiment et celles des travaux publics prévoient des jours de congés supplémentaires ou des indemnités selon l’ancienneté. Les ouvriers du bâtiment bénéficient d’indemnités, tandis que les ouvriers des travaux publics se voient accorder des jours de congés en plus. Ils sont octroyés à hauteur de 2 jours pour 20 ans d’ancienneté, 4 pour 25 ans et 6 pour 30 ans d’ancienneté et plus. 

Le chômage Intempéries, en cas d’impossibilité de travailler

Il peut arriver que les travaux en cours soient stoppés à cause de conditions météo défavorables. Les ouvriers ont alors droit à des congés intempéries. L’employeur doit dans ce cas indemniser les ouvriers pour les heures perdues. L’indemnité est calculée sur la base de 75% du salaire horaire. Son versement est obligatoire. L’arrêt doit être signalé à la CIBTP. L’employeur cotisant bénéficie alors d’une exonération des charges et d’une prise en charge partielle des indemnités.

Jours fériés pendant les congés

En principe, un jour férié chômé qui tombe pendant une période de congés payés n’a pas vocation à être décompté comme jour de congé (le traitement peut varier selon que le jour est habituellement travaillé dans l’entreprise, selon la convention, et selon l’organisation du chantier). En pratique, cela peut conduire à prolonger la période d’absence ou à recréditer un jour de congé, selon les règles applicables et le mode de décompte retenu.

Tableau comparatif : Congés Classqiues vs Congés BTP

Checklist employeur (10 points) – spécial BTP

1. Identifier le statut du salarié (ouvrier / ETAM / cadre) et la convention applicable (Bâtiment ou Travaux publics).
2. Suivre les heures/absences (maladie, intempéries, AT/MP) de façon fiable et horodatée.
3. Mettre en place un circuit de demande (salarié) → validation (chef / RH) → enregistrement (planning).
4. Fixer une règle interne sur le délai de dépôt des demandes (ex. X jours/semaines avant départ) et sur les urgences.
5. Contrôler les soldes (acquis/consommés/reliquats) avant validation finale des dates.
6. Déclarer les congés à la CIBTP dans les temps, avec les informations exactes (dates, salarié, entreprise, etc.).
7. Conserver les preuves : validation, planning, attestation/certificat (utile en cas de contrôle ou de contestation).
8. Vérifier l’éligibilité à la prime de vacances (conditions, seuils d’heures) et documenter la règle appliquée.
9. Organiser le processus de sortie : remise des documents (attestation/certificat), sécurisation du transfert des droits si le salarié reste dans le BTP.
10. Préparer l’export paie (congés, absences, variables) et faire un contrôle de cohérence (écarts heures / congés / indemnités).

Entreprise du bâtiment : comment gérer facilement les congés de vos salariés ?

La gestion des congés dans le BTP peut vite tourner au casse-tête pour les services RH. Ces derniers doivent parfaitement connaître toutes les spécificités des congés payés du secteur pour ne pas commettre d’erreur ou enfreindre les droits des salariés. 

Alobees, logiciel de suivi de chantier, peut vous aider dans cette tâche ardue grâce à ses différentes fonctionnalités. 

Les feuilles d’heures vous permettent de voir en un clin d’œil les heures travaillées pour chaque salarié. Vos collaborateurs peuvent signer directement leurs feuilles d’heures sur le chantier, depuis l’application mobile. Ces données vous aident ensuite à établir les fiches de paie. Elles peuvent être facilement importées dans votre ERP, en fin de journée, chaque semaine ou mensuellement. 

Les variables de paie sont des éléments qui peuvent compliquer l’établissement des bulletins de salaire. Différents éléments variables, les indemnités kilométriques, les paniers repas, les congés ou les jours de repos doivent être pris en compte pour calculer le montant de la fiche de paie. Les variables de paie sont générées automatiquement et peuvent même être personnalisées pour correspondre parfaitement à votre activité. 

Le formulaire de demande de congés est une nouvelle fonctionnalité pensée pour simplifier votre quotidien et celui de vos employés. Tout se passe dans le logiciel ou l’application Alobees. Vos collaborateurs soumettent une demande de congé ou d’absence directement depuis leur mobile. Celle-ci est transmise directement au chef d’équipe, aux Ressources Humaines ou à toute autre personne gérant les heures de travail et de repos des collaborateurs. Une fois les dates validées, la période de congé est automatiquement intégrée au planning Alobees. Les demandes sont centralisées et enregistrées au même endroit. L’objectif ? Simplifier le processus de demande et validation de congés, et simplifier la gestion de la paie !

Découvrez cette fonctionnalité ainsi que de nombreuses autres pour faciliter la gestion de vos chantiers et gagner un temps précieux au quotidien. Démo gratuite avec essai de 15 jours, sans engagement, sans carte bancaire, pour tous les nouveaux utilisateurs. Contactez-nous sans attendre !

Comment l'application Alobees vous fait gagner du temps :

1. Demande en mobilité : L'ouvrier demande ses congés ou signale une absence (maladie, intempérie) directement depuis l'application mobile sur son smartphone.
2. Validation instantanée : Le conducteur de travaux ou le dirigeant reçoit une notification, valide en un clic, et le planning du chantier se met à jour automatiquement.
3. Préparation de la paie sans friction : Toutes les données d'absences et de congés sont centralisées et prêtes à être exportées pour votre gestionnaire de paie ou la CIBTP.

Foire Aux Questions (FAQ) - Congés BTP

Comment est calculée l'indemnité de congés payés CIBTP ?

‍L'indemnité est calculée selon deux méthodes : soit la règle du dixième (1/10ème de la rémunération brute de la période de référence), soit la règle du maintien de salaire (ce que le salarié aurait touché s'il avait travaillé). La CIBTP retient toujours la méthode la plus avantageuse pour le salarié.

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Quand la CIBTP verse-t-elle les congés ?

‍La CIBTP procède au virement de l'indemnité de congés payés quelques jours avant la date de départ en vacances du salarié, sous réserve que l'employeur ait bien transmis la déclaration de congés à temps.

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Peut-on prendre des congés par anticipation dans le BTP ?

‍Dans le régime CIBTP, l’indemnisation des congés repose sur des droits acquis sur la période de référence. Une prise ‘par anticipation’ peut donc ne pas être indemnisée par la caisse : il faut vérifier le solde acquis et les modalités déclaratives.

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Quelles sont les règles pour le BTP en cas de jours fériés ?

‍En règle générale, un jour férié chômé n’est pas décompté comme un jour de congé. Selon le mode de décompte et les pratiques applicables, cela peut se traduire par un décompte réduit du nombre de jours posés (ou un ajustement du planning).

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Pourquoi utiliser un logiciel pour gérer les congés dans le BTP ?

La gestion papier ou sur Excel entraîne souvent des erreurs de saisie, des pertes de documents et des retards dans les déclarations. Un logiciel dédié au BTP automatise la collecte des demandes, met à jour les plannings de chantier en temps réel et prépare les données sans erreur pour l'export vers le gestionnaire de paie ou la CIBTP. Cela permet aux dirigeants et conducteurs de travaux de gagner plusieurs heures par mois.

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Les ouvriers peuvent-ils poser leurs congés depuis le chantier ?

Oui, grâce à une application mobile comme Alobees, les compagnons et ouvriers n'ont plus besoin de remplir un formulaire papier. Ils peuvent soumettre une demande de congés (ou signaler une absence) directement depuis leur smartphone. Le chef de chantier reçoit une notification instantanée pour valider ou refuser la demande.

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Comment les congés impactent-ils le planning du chantier sur l'application ?

C'est le grand avantage d'une solution centralisée. Dès qu'un congé ou une absence est validé dans l'application, le planning général du chantier est automatiquement mis à jour. Le conducteur de travaux sait immédiatement qu'il aura un ouvrier en moins sur le chantier à cette date et peut réorganiser ses équipes en conséquence.

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Le logiciel facilite-t-il les déclarations pour la CIBTP et la paie ?

Tout à fait. L'outil centralise toutes les heures travaillées, les congés et les absences (intempéries, maladie) validés dans le mois. À la fin de la période, il suffit d'exporter ces données consolidées (feuilles d'heures fiables) pour les transmettre à votre comptable ou directement à la caisse CIBTP, éliminant ainsi les doubles saisies.

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Sources : 

CIBTP - Congés payés / Fonctionnement / Période de référence / prime de vacances

CAPEB: Fiches pratiques (jours feriés, congés, décompte)

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Autres:

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conges-payes#cong-s-pay-s-qui-y-a-droit-_0 

https://www.cibtp.fr/missions-metiers/chomage-intemperieshttps://www.cibtp-grandouest.fr/salarie/conges-payes/lessentiel-sur-le-droit-a-conge-dans-le-btphttps://www.cibtp-idf.fr/fileadmin/user_upload/sc_idf_memento-conges.pdfhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178009/