DUERP : objectifs et mise en œuvre

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire, qui doit être établi dans toute entreprise employant des salariés. Il vise à recenser les facteurs de risques existants pour les collaborateurs dans le cadre de leur travail, mais aussi à mettre en place une démarche de prévention des risques identifiés au quotidien.

Le DUERP, une obligation légale

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, parfois simplement appelé Document Unique, est avant tout une obligation légale. Il a été mis en œuvre par décret le 5 novembre 2001. Il est rendu obligatoire par l’article R4121-1 du Code du Travail. 

Il concerne toutes les entreprises privées ou publiques, employant au moins une personne, et ce, quel que soit leur secteur d’activité. Le DUERP concerne tous les métiers : travail dans un bureau, sur un chantier, prestation de service…Le chef d’entreprise est responsable du DUERP. Il est tenu de le rédiger ou de le faire rédiger par un organisme indépendant. En cas de manquement, il est passible d’une amende. Idem si le document n’est pas mis à disposition de l’Inspection du Travail, du CSE ou des délégations du personnel. 

Cette démarche est particulièrement importante dans le domaine du bâtiment. Les chantiers peuvent en effet comporter des risques pour les travailleurs : risque de chute, manipulation d’objets lourds, utilisation de produits chimiques ou toxiques, etc. Mettre en œuvre un DUERP permet de prévenir les risques et tout en mettant l’accent sur la santé et le bien-être au travail. Une action qui sera, au final, bénéfique à la fois pour l’employeur comme pour ses salariés.

En quoi consiste le Document Unique ?

Le Document Unique fait partie intégrante de la sécurité au travail. Il vise à limiter les risques, pour permettre à chacun d’exercer son activité dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Le DUERP répertorie aussi bien les risques soudains (accident lié à l’utilisation d’une machine, chute…) que les risques à long terme (maladie déclenchée par l’environnement de travail par exemple). Il contribue à la fois à réduire le nombre d’arrêts maladie et à prévenir les accidents du travail.

Le DUERP s’articule autour de 9 principes généraux de prévention.

• Éviter les risques, c’est-à-dire supprimer les dangers ou l’exposition aux dangers quand cela est possible. Par exemple, éviter le travail en hauteur quand il peut être réalisé au sol ou travailler hors tension sur des installations électriques ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités. Ce sont les risques auxquels les travailleurs sont directement exposés. Les identifier et évaluer leur importance permet de mettre en place un plan d’actions pour assurer la sécurité des salariés. Il peut s’agir d’exposition à des produits chimiques, de risques liés à l’utilisation d’une machine ou d’un engin, de risques électriques…
• Combattre les risques identifiés à la source. L’idée est d’anticiper le plus possible les risques pour mettre en place des actions de prévention en amont ;
• Adapter le travail à l’homme – et non pas demander à l’homme de s’adapter au travail - pour réduire les risques pour sa santé. Cela peut être investir dans des équipements de levage pour limiter la manipulation de charges lourdes ou proposer des pauses régulières entre des tâches répétitives ou particulièrement fatigantes dans certains métiers ; 
• Tenir compte de l’évolution de la technique. La prévention doit être adaptée en fonction des progrès techniques du secteur. Par exemple, les exosquelettes sont une innovation récente qui limite la pénibilité du travail et le risque de douleurs musculaires ou tendineuses. Cet outil peut être mis à disposition des salariés qui ont des métiers physiques pour préserver leur santé ;
• Opter pour la solution la moins dangereuse. Il y a parfois plusieurs façons de mener à bien les mêmes actions. L’employeur devra alors opter pour la méthode présentant le moins de dangers. Un exemple d’action pour diminuer les risques : remplacer des produits chimiques ou potentiellement cancérigènes par des produits moins toxiques ;
• Planifier la prévention, en établissant par exemple un plan de prévention qui englobe tous les aspects de l’activité : techniques, organisations, conditions de travail, relations sociales, harcèlement, risques psychosociaux (burn-out, stress, violence…) etc. ;
• Privilégier les mesures de protection collective. Celles-ci doivent primer sur l’utilisation de protections individuelles. La protection individuelle ne doit venir en renfort que si les mesures collectives restent insuffisantes. Un exemple :  installer des garde-corps plutôt que d’équiper chaque salarié de systèmes d’arrêt de chute, ou privilégier une ventilation mécanique plutôt que le port de masques individuels ;
• Former et informer les salariés. Ces derniers doivent connaître les risques ainsi que les mesures de prévention et les solutions proposées par l’employeur. L’information peut être donnée sous plusieurs formes : dans la fiche de poste, via des affichages, lors de réunions, etc.

Le DUERP, une démarche à réaliser en 3 étapes

L’employeur est chargé de réaliser le Document Unique. Il figure dans le Code du Travail, dans les articles R. 4121-1 et suivants. 

L’idéal est de le rédiger en concertation avec les salariés ou le Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise, s’il en existe un. Organiser des groupes de travail permet de confronter les points de vue et d’obtenir une vision d’ensemble des facteurs de risques dans l’entreprise. Le personnel est directement confronté aux différents risques dans son travail quotidien. Il est le plus à même de les répertorier et de proposer des solutions pour une sécurité optimale et des résultats probants. L’entreprise peut également déléguer cette tâche à un organisme extérieur. Il fera alors tout le travail d’observation, d’évaluation, de recommandations et de synthèse pour rédiger le Document Unique. 

Il faut savoir que le Code du Travail n’impose pas de format ou de mise en page type pour le DUERP. L’employeur est donc libre de le rédiger comme bon lui semble. Dans certaines branches, les organisations professionnelles peuvent vous fournir des outils et des modèles. La CNAM et l’INRS notamment proposent des formations et des brochures pour vous aider à rédiger le Document Unique. Le site de l’Assurance Maladie, Ameli.fr, en collaboration avec l’INRS, met à disposition un outil d’évaluation des risques professionnels, adapté aux différents secteurs d’activité. Ce service en ligne est gratuit.

Quels que soient les acteurs en charge de mettre en place ce document (l’employeur ou un prestataire), la démarche doit être réalisée en trois étapes :

1. L’identification et l’évaluation des risques professionnels. Elle consiste à dresser un inventaire de tous les risques et dangers présents pour les travailleurs. Ils peuvent être liés aux locaux ou à l’activité elle-même : organisation du travail, choix des équipements, manipulation de produits chimiques…
2. Le classement des risques. Une fois la liste établie, les risques doivent être classifiés selon leur importance. Il est possible de classer les risques selon le nombre de personnes concernées, selon la gravité des risques encourus (danger de mort, dommages irréversibles ou réversibles) ou encore selon la probabilité de survenue de l’incident. S’appuyer sur la nature des accidents du travail peut également permettre de hiérarchiser les résultats ;
3. La proposition d’actions de prévention. Cela inclut : définir les résultats recherchés, les moyens et les délais pour mettre en œuvre chaque action d’amélioration. L’entreprise peut désigner une personne responsable de mettre en place l’amélioration retenue. Le plan d’action est obligatoire si l’entreprise compte moins de 50 salariés. Au-delà de 50 employés, un Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) doit être rédigé. Le PAPRIPACT définit les actions à mettre en place a minima sur l’année à venir, voire sur plusieurs années. Les résultats de la démarche d’évaluation doivent être communiqués au personnel.

La conservation et la consultation du DUERP

Le DUERP doit être mis à disposition de différents acteurs, en interne comme en externe. Il doit ainsi être facilement consultable par :

• Les salariés et des anciens salariés ;
• La délégation du personnel au sein du CSE ;
• Le médecin du travail ;
• L’inspection du travail ;
• Les services de prévention de la Carsat ;
• Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail : INRS, CNAM, OPPBTP…

Les modalités de consultation du Document Unique doivent être facilement accessibles. Elles peuvent figurer, par exemple, sur un panneau d’affichage à côté du règlement de l’entreprise. La loi impose une dématérialisation de ce document. Il doit donc également être accessible en ligne. Il doit être conservé – ainsi que ses mises à jour – par l’employeur pendant 40 ans minimum.

Le DUERP, un document à mettre à jour régulièrement

Le Document Unique doit faire l’objet de mises à jour régulières. Celles-ci doivent prendre en compte l’évolution des méthodes de travail, comme l’utilisation de nouvelles machines ou de nouveaux procédés. 

• Les entreprises de plus de 11 salariés doivent effectuer une mise à jour annuelle ;
• Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour doit être faite lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de travail des salariés ou lorsque des informations supplémentaires concernant un risque particulier apparaissent.

Document Unique : comment bien le gérer en interne ?

Mettre en place ou mettre à jour un DUERP ne s’improvise pas. Différents outils peuvent vous faciliter la tâche en interne. Alobees, logiciel et application de suivi de chantier, peut vous aider à bien gérer votre DUERP dans le secteur du BTP. Ses nombreuses fonctionnalités comprennent : 

• La gestion des documents. Vous pouvez ajouter vos documents pour chaque chantier. Il peut s’agir de plans, de devis, mais aussi de conseils techniques ou de recommandations pour prévenir les risques professionnels. Votre DUERP peut être stocké sur la plateforme Alobees et être consulté à tout moment par vos collaborateurs via le logiciel ou l’application ;
• Les mémos. Ils rappellent en quelques mots les tâches importantes à accomplir. Par exemple, emmener les équipements de sécurité sur tel ou tel chantier. Les mémos peuvent être priorisés par un code de couleur. Une fois la tâche effectuée, la page du mémo peut être fermée. 

De nombreuses fonctionnalités, pensées pour simplifier la gestion de votre entreprise du bâtiment, sont également disponibles. Le suivi de chantier ou les feuilles d’heure feront gagner un temps précieux à vos équipes. Découvrez comment l’outil Alobees peut révolutionner votre quotidien et vous faire gagner en efficacité, via un essai gratuit de 14 jours, sans engagement.

Questions fréquentes SUR LE DUERP

Qu'est-ce que le DUERP et qui a l'obligation de le mettre en place ?

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est un document obligatoire qui recense tous les risques professionnels de l'entreprise. Tout employeur, dès le premier salarié, a l'obligation de le mettre en place. Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé et déposé sur un portail numérique pour assurer la traçabilité des risques.

Quels risques professionnels doivent être identifiés et comment les évaluer dans le DUERP ?

Depuis le 31 mars 2022, la fréquence varie selon la taille de l'entreprise :

• Moins de 11 salariés : mise à jour uniquement lors d'aménagements importants ou d'informations supplémentaires
• 11 salariés et plus : mise à jour au moins une fois par an, plus lors des modifications importantes

Quelles sont les conséquences en cas de non-établissement ou de non-mise à jour du DUERP ?

L'employeur risque une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), une mise en cause de sa responsabilité pénale et civile aggravée en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, et des sanctions de l'inspection du travail pouvant aller jusqu'à l'arrêt temporaire d'activité
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Sources :

https://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/ouvrage/duerp-le-document-unique-d-evaluation-des-risques-professionnels-guide-pratique-de-mise-en-oeuvre-et-de-suivi_YsSYM8gqTUWfschdoNfGsV

https://www.ameli.fr/cote-d-or/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/declarer-evaluer-duer 

https://www.sante-travail-limousin.org/actualite/loi-sante-travail-de-nouvelles-modalites-pour-le-duerp/ 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35360