Registre de Sécurité Obligatoire : Guide + Modèle Gratuit 2025

Le registre de sécurité est un document qui regroupe les rapports des vérifications effectuées sur les équipements de travail. Les registres de sécurité s’inscrivent dans la prévention des risques au travail. Ils imposent un suivi rigoureux et exhaustif du matériel utilisé. Cet outil de suivi est obligatoire dans les entreprises employant des salariés. Il concerne donc les entreprises du BTP. Découvrez comment mettre en place un registre de sécurité complet et conforme et répondre ainsi à vos obligations légales.

Que contient le registre de sécurité ?

Les registres de sécurité contiennent de nombreuses informations concernant les locaux, les équipements et leur vérification. Il regroupe notamment :

• Des informations sur l’entreprise : coordonnées du dirigeant, adresse, plans des locaux, ainsi que les numéros de téléphone utiles ;
• La liste des équipements de travail et des équipements de protection mis en place au sein de la structure. Il peut s’agir des équipements collectifs (extincteurs, éclairages…) comme des équipements individuels : par exemple, les casques ou les harnais ;
• Les vérifications effectuées sur le bâtiment et ses installations : éclairage, appareils électriques, gaz, chauffage, ascenseurs, détecteurs d’incendie…Le matériel concerné, la nature du contrôle, la date, le nom de la personne ayant effectué la maintenance ou la vérification ainsi que le rapport d’intervention doivent être mentionnés ;
• Les exercices et les moyens mis en place en cas d’incendie (consignes générales, consignes d’évacuation, formations incendie…), ainsi que le nom des personnes responsables ;
• Des informations sur les travaux d’aménagement et de transformation réalisés au sein de la structure.

Le registre de sécurité est-il obligatoire ?

L’article L4711-1 du Code du Travail impose la tenue d’un registre de sécurité dans différentes catégories d’établissements. Il s’agit :

• Des Établissements Recevant du Public (ERP). Il s’agit de tous les bâtiments et locaux accueillant des personnes extérieures, quelle que soit leur capacité. L’obligation s’applique que l’accès soit gratuit, payant ou sur invitation. Les ERP comprennent par exemple, les magasins, une mairie, un établissement scolaire, une bibliothèque, une salle de spectacle…. 
• Des établissements recevant des travailleurs (ERT). Le Code du Travail définit les ERT dans l’article R. 4211-2 et les désigne comme : « les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. » Les entreprises du BTP donc n’échappent pas à la règle et le registre de sécurité doit être présent, mis à jour, et accessible immédiatement. Il fait partie des documents obligatoires dans le bâtiment, au même titre que le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) ou le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) sur certains chantiers.
• Des bâtiments d’habitation collectifs ayant une hauteur d’au moins 50 mètres et équipés de dispositifs pour lutter contre l’incendie ;
• Des parkings couverts dont la surface est comprise entre 100 et 6000 mètres carrés. 

Le registre de sécurité n'est pas le seul document obligatoire en entreprise. La tenue de différents registres liés aux employés, à la santé ou à l’hygiène est également imposée par la législation. On peut citer, entre autres, le registre des accidents du travail bénins ou encore le registre des chantiers temporaires. Ce dernier concerne de nombreuses entreprises du BTP.

Comment bien rédiger son registre de sécurité ?

L’employeur est responsable de la bonne tenue du registre de sécurité. Il peut déléguer cette tache au responsable sécurité, au responsable d’établissement ou à un organisme tiers. Traditionnellement, le registre de sécurité est rédigé au format papier. Vous pouvez consigner vos données dans un classeur ou un cahier. Il est d’ailleurs possible d’acheter des cahiers de sécurité avec des colonnes prêtes à remplir : dates de l’intervention, nature des contrôles effectués, nom de la personne ayant effectué la vérification, résultats des contrôles ou numéro du rapport d’intervention. 

Vous pouvez également choisir d’établir un registre de sécurité dématérialisé. Ce dernier a l’avantage de pouvoir être consulté à tout moment, sans contrainte de lieu. Classeur ou version digitale : le choix est le vôtre, l’essentiel étant de pouvoir le présenter immédiatement en cas de contrôle à toutes les personnes habilitées à le consulter.

Télécharger un modèle de registre de sécurité gratuit. 

Qui a accès à ce document et quelle est sa finalité ?

Le registre de sécurité peut être consulté par différents organismes, en interne ou en externe. Ce document joue un rôle important dans la prévention des risques au travail, mais aussi en cas d’accidents : il sera alors systématiquement consulté pour évaluer la sécurité des équipements de travail et détecter d’éventuels torts de la part de l’employeur.

Des registres à mettre à la disposition des différents organismes

Différents organismes peuvent demander à consulter le registre. Il s’agit :

• De l’inspection du travail. L’inspecteur peut être amené à contrôler la conformité des installations et vérifier que les obligations légales ont bien été respectées ;
• Les services de prévention de la Sécurité Sociale ;
• Le Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise, si elle en possède un. Les représentants du CSE peuvent s’assurer que l’employeur a bien respecté les règles en vigueur quant à la sécurité des salariés ;
• Les employés peuvent demander à consulter ce document, notamment pour avoir des informations sur les équipements de sécurité mis en place.

Un document de référence en cas d’accidents

Le registre de sécurité est le document de référence lorsqu’un accident ou un incendie survient. Les experts examineront si les conditions de sécurité étaient bien réunies. Le cas échéant, ils définiront quels manquements ont pu provoquer un danger, et qui en est responsable. D’où l’importance de le maintenir à jour et d’anticiper les opérations de maintenance et de vérification pour qu’elles soient réalisées dans les temps, et par des professionnels agrées. 

Les sanctions en cas de manquements

Le registre de sécurité est absent, pas mis à jour ou non-conforme ? L’employeur s’expose à différentes sanctions, d’où la nécessité de mettre en place un suivi rigoureux des interventions à planifier. Il encourt notamment :

• Une sanction administrative, avec la fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise manquant à ses obligations ;
• Une amende de 1500€ pour défaut du registre de sécurité, pouvant aller jusqu’à 3000€ pour une récidive ;
• La responsabilité de l’employeur peut être engagée. Par exemple, si un incendie se déclare et que les extincteurs sont défectueux et n’ont pas été révisés. Le degré de responsabilité déterminera la peine encourue (amende et /ou emprisonnement).

Il convient donc de soigneusement prévoir le calendrier de révisions et opérations de maintenance prévues pour les équipements de l’établissement (extincteurs, ascenseurs, éclairage de sécurité, machines diverses…) afin de respecter la réglementation.

Bien gérer les documents obligatoires avec Alobees

De nombreux documents sont obligatoires pour les entreprises du bâtiment. Le Registre de Sécurité, mais aussi le Registre Santé-Sécurité au Travail ou le DUERP en font partie. Bien gérer ces obligations demande une bonne organisation en interne. Bonne nouvelle, Alobees, logiciel et application de suivi de chantier, vous simplifie la tache ! Ses différentes fonctionnalités ont été pensées pour faciliter votre quotidien. 

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 FAQ: 

Qu’est-ce que le registre de sécurité dans le BTP et est-il obligatoire ?

Le registre de sécurité est un document dans lequel sont consignés l’ensemble des informations liées à la sécurité, la prévention des risques et la lutte contre les incendies. Il regroupe notamment les rapports d’interventions sur les différents équipements en place dans l’entreprise. Ce registre est obligatoire dans tous les établissements recevant des travailleurs : les entreprises du BTP sont donc concernées, tout comme les entreprises évoluant dans d’autres secteurs.

Qui est responsable de sa tenue et de sa mise à jour ?

C’est l’employeur qui est responsable de la bonne tenue du registre de sécurité. Il peut désigner un responsable du registre parmi son personnel : par exemple, le responsable sécurité ou le chef d’atelier sont souvent tout indiqués pour assurer la gestion de ce registre. 

Que doit contenir le registre de sécurité ?

Le registre de sécurité consigne toutes les informations liées à la sécurité dans l’entreprise. Il regroupe notamment les rapports d’intervention effectués sur les installations et équipements, les moyens prévus en cas d’incendie (plan d’évacuation, porte coupe-feu, formation du personnel…), le détail des équipements personnels utilisés au travail. Il fait état des incidents et sinistres survenus ainsi que des mesures correctives mises en place.