Le PV de réception des travaux expliqué par Alobees

Le procès-verbal (PV) de réception des travaux est un document essentiel qui certifie la qualité et la conformité du projet. Il est rédigé par le maître d'œuvre ou le  maître d’ouvrage si il n’y a pas de maître d’oeuvre, signé par l’entrepreneur et joue un rôle important dans la prévention des litiges en formalisant l'acceptation des travaux. Voici des précisions sur son rôle, sa rédaction et son contenu.

Comment se déroule la réception des travaux ?

Dans le secteur du bâtiment, on distingue trois principales manières d'accepter un ouvrage.

Les trois types de réception des travaux

La réception standard

Cette méthode est la plus utilisée. Les parties prenantes vérifient les travaux ensemble et établissent un procès-verbal (signé par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur) : il mentionne les éventuelles réserves émises par le maître d’ouvrage.

La réception tacite

La réception tacite intervient lorsqu'il n'y a pas de PV formel. Elle est reconnue si le maître d'ouvrage montre clairement son intention d'accepter l'ouvrage. La simple prise de possession ne suffit pas à démontrer cette acceptation. Il est important de noter que :

• Un maître d’ouvrage ne peut pas invoquer la réception tacite s'il n'a pas payé les travaux en totalité et refuse de signer l'attestation de fin de travaux.
• Le changement d'entreprise en cours de chantier ne justifie pas automatiquement une réception tacite.
• Un maître d'ouvrage ne peut pas présumer une réception tacite sans avoir officiellement invité l'entrepreneur aux inspections.

La réception judiciaire

La réception judiciaire est demandée par l'une des parties en cas de désaccord, pour qu'un juge déclare les travaux officiellement reçus, avec ou sans réserve.

Cette procédure nécessite de respecter un certain nombre de critères. Le refus des travaux ne doit par exemple pas être justifié par des malfaçons innombrables. L'ouvrage doit être dans un état permettant sa réception : il doit permettre son utilisation conformément à sa destination.

Qu’est-ce qu’un PV de réception des travaux ?

Le procès-verbal de réception des travaux symbolise la fin des travaux et la transmission des responsabilités. Voici plus de précisions sur le document.

Définition

Le procès-verbal de réception des travaux confirme la finalisation des travaux. Le document marque une étape importante vers la livraison d’un chantier en certifiant que les prestations des artisans correspondent aux engagements prévus dans les devis. Il joue un rôle important dans l'identification des défauts de construction. 

La responsabilité de compléter le PV incombe au maître d'ouvrage et peut mentionner des réserves si nécessaire. En cas de défauts majeurs ou nombreux, le maître d'ouvrage a le droit de ne pas accepter les travaux.

Quelle est la fonction du PV de réception ?

Il joue un rôle important pour plusieurs raisons :

• Passage de responsabilité : le PV de réception est le moment légal où la responsabilité de l'ouvrage passe de l'entrepreneur au maître d'ouvrage. Il confirme ainsi la fin des travaux et le début de la période de garantie.
• Non-conformité et ajustements : le document permet d'identifier officiellement les défauts ou malfaçons. Il engage les entrepreneurs à réaliser les corrections nécessaires.
• Garanties légales : le PV marque le début des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, et garantie décennale) prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil.
• Formalisation de l'acceptation des travaux : il acte l'approbation des travaux par le maître d'ouvrage et la conclusion du contrat de construction, conformément aux obligations contractuelles et légales.
• Attestation de conformité : le PV certifie que les travaux ont été exécutés selon les normes et spécifications techniques définies au préalable. Il assure la qualité de l'ouvrage.
• Clôture financière du projet : il permet le déblocage final des fonds ou le règlement des dernières factures.
• Gestion des litiges : en cas de désaccord, le PV de réception sert de document de référence pour déterminer les conditions dans lesquelles les travaux ont été acceptés.
• Maintenance post-réception : le PV définit les responsabilités pour la maintenance ou les interventions futures.

Parties prenantes

Le PV de réception engage au minimum deux parties. D'une part, le commanditaire (le maître d’ouvrage), qui procède à la rédaction du document. D'autre part, l'entité en charge de la réalisation (l'entrepreneur), qui est garant de la qualité de la construction.

Que doit contenir un PV de réception des travaux ?

Voici les éléments essentiels qu'un PV de réception doit contenir.

Informations générales à propos de la réception

Le procès-verbal de réception doit reprendre les informations générales sur le chantier.

• Identité et la dénomination de chaque partie,
• Date de la réception des travaux,
• Emplacement précis du chantier concerné,
• Mention des réserves, si elles existent, avec description,
• Signatures des parties.

Présence de réserves ou non

Si le commanditaire identifie des défauts durant la vérification, il doit les inscrire clairement dans la section des réserves du PV.

Décision à propos de l’issue du chantier

Après correction des défauts, l'entrepreneur et le client doivent procéder à un nouvel examen des travaux. Cette étape aboutit à la rédaction d'un PV confirmant la levée des réserves et validant définitivement l'achèvement des travaux. 

Ce document peut être annexé au PV initial ou rédigé séparément.

Que se passe-t-il si des réserves sont émises ?

Comme expliqué plus haut, certains ouvrages peuvent ne pas correspondre aux exigences initiales, lors de la validation du PV de réception. 

Les problèmes relevés, qu'ils concernent ou des aspects plus significatifs, doivent être notés comme réserves. Elles doivent s'appuyer sur des documents de référence tels que le devis, le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou des plans d’exécution suffisamment détaillés, qui définissent clairement les éléments attendus.

Les modalités de rectification sont déterminées avec des travaux correctifs dans un délai donné. Une réunion de suivi sera organisée ultérieurement pour confirmer leur résolution. Malgré les réserves, la réception des travaux est validée mais le paiement final reste suspendu jusqu'à leur levée. 

Le non-respect des délais de levée des réserves par l'entrepreneur peut conduire à des pénalités ou à l'exécution des travaux par une tierce partie aux frais de l'entrepreneur initial, selon les termes du contrat.

Questions fréquemment posées à propos des PV de réception des travaux

Quelle différence entre un PV de réception de travaux et un PV de livraison ?

Le PV de livraison et le PV de réception marquent des étapes différentes du chantier. Ils sont signés par des intervenants différents.

• Le PV de réception est signé plus tôt, entre l'entrepreneur et le maître d'ouvrage. Le document valide la fin des travaux, que ceux-ci soient parfaitement achevés ou sujets à des réserves. Le document marque l'acceptation de l'ouvrage par le maître d’ouvrage ou son représentant avant la phase de livraison.
• Le PV de livraison, signé par le maître d’ouvrage et le maître d'œuvre, acte la finition du bâtiment et la remise des clés. Il officialise le passage de propriété au nouvel acquéreur, conformément à l'article 1604 du Code civil.

Est-ce qu’un procès-verbal de réception des travaux est obligatoire ?

Le PV n’est pas obligatoire : il peut être tacite (mais doit être démontré par des actes sans équivoque). Il est toutefois recommandé de le rédiger en bonne et due forme pour éviter d’éventuels litiges.

Peut-on contester un PV après l’avoir signé ?

Après l'approbation du PV de réception, tout défaut ou vice apparent non signalé ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure. Les défauts cachés découverts après cette signature peuvent être contestés grâce aux garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale).