Chantier de nuit, heures à cheval sur deux jours, temps de trajet entre chantiers : les cas limites de la paie BTP

Les salariés du BTP évoluent dans un environnement changeant : travail de nuit, changement fréquent de chantiers, petits ou grands déplacements…autant de paramètres que l’employeur doit bien maîtriser pour établir correctement le bulletin de salaire. En effet, les variables de paie sont fréquentes dans le secteur du BTP, entre indemnité de trajet, majoration des heures supplémentaires et primes exceptionnelles. Faisons le point sur les principaux cas particuliers rencontrés dans le bâtiment et sur les règles à appliquer pour une rémunération juste, en accord avec le Code du travail, les dispositions de la convention collective applicable et les différents textes en vigueur dans l’entreprise.

Définition et règles applicables aux chantiers de nuit dans le BTP

Pour éviter l’arrêt de la circulation ou la gêne aux usagers, pour tenir les délais et éviter les retards ou encore pour intervenir sur des sites inaccessibles en journée : les chantiers de nuit sont fréquents dans le BTP. 

Un travail sur chantier effectué pendant des plages horaires précises

L'article L3122-2 du Code du travail définit le travail de nuit comme tout travail effectué entre 21h et 6h du matin. Une convention ou un accord collectif (d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut de branche) peut fixer une autre période de référence. Cette période doit comprendre au moins 9 heures consécutives, être comprise entre 21h et 7h et inclure obligatoirement l'intervalle de minuit-5h.

La qualité de travailleur de nuit est définie à l'article L3122-20. Est travailleur de nuit le salarié qui accomplit, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de travail de nuit deux fois par semaine, ou un nombre minimal d'heures de nuit sur une période de référence. Ce nombre est fixé par accord collectif et, à défaut, il est de 270 heures sur 12 mois consécutifs. Dans le BTP, l'accord national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit reprend la période 21h-6h pour déterminer cette qualité.

Salaire, avantages : les contreparties au travail de nuit

Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Le Code du travail impose des contreparties aux travailleurs de nuit, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale. Deux cas de figure sont à distinguer :

• Le travail de nuit habituel. Il est généralement mentionné dans le contrat de travail du salarié. La majoration du salaire horaire est fixée par la convention collective, l'accord d'entreprise ou, à défaut, le contrat de travail.
• Le travail de nuit exceptionnel : le salaire horaire est majoré de 100% pour les ETAM, selon la convention collective applicable. Pour les ouvriers, aucun texte national ne fixe aujourd'hui cette majoration. Il convient de se référer à la convention collective régionale, à l'accord d'entreprise ou au contrat de travail. Les organisations professionnelles recommandent, en l'absence d'accord d'entreprise, d'appliquer la même majoration.

Les travailleurs de nuit ont également droit à :

• Une indemnité de panier, pour couvrir les frais de repas ;
• Un repos compensateur : 1 jour s’ils effectuent entre 270 et 349 heures de nuit sur 12 mois consécutifs, 2 jours à partir de 350 heures,  (selon l'accord de branche) ;
• Un suivi medical renforcé.

Des limites spécifiques s'appliquent aussi : la durée quotidienne de travail d'un travailleur de nuit ne peut en principe dépasser 8 heures. Sa durée hebdomadaire moyenne ne peut dépasser 40 heures sur 12 semaines consécutives. Des dérogations par accord collectif sont possibles, jusqu'à 12 heures par jour.

Si les heures de nuit sont également des heures supplémentaires, elles ouvrent droit aux majorations correspondantes. Elles peuvent aussi ouvrir droit à une contrepartie obligatoire en repos si elles dépassent le contingent annuel (voir ci-dessous).

Enfin, le travail de nuit est en principe interdit aux salariés mineurs (entre 22h et 6h pour les 16-18 ans), sous réserve de dérogations strictement encadrées.

Gestion des heures à cheval sur deux jours : comment les comptabiliser et les rémunérer

Pour la paie, la gestion des heures effectuées à cheval sur deux jours implique de rattacher chaque heure au jour calendaire où elle est travaillée, d'où l'importance de bien collecter les feuilles d'heures. Le salarié qui a travaillé de 22h à 5h dans la nuit du lundi au mardi voit ses heures imputées ainsi : 2h le lundi et 5h le mardi, soit 7h au total.

La même logique s'applique pour le travail effectué à cheval d'une semaine à l'autre, d'un mois à l'autre ou qui empiète sur un jour férié. Les heures supplémentaires étant décomptées par semaine, un poste à cheval entre le dimanche et le lundi doit être réparti sur les deux semaines concernées.

Pour le contrôle des durées maximales et du repos quotidien de 11 heures, il faut en pratique raisonner sur 24 heures consécutives à partir de la prise de poste, et non sur le jour calendaire.

Règles spécifiques des heures supplémentaires dans le BTP

Les heures supplémentaires comprennent toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. À défaut d’accord spécifique, elles entraînent une majoration du salaire de l’ordre de :

• +25% de la 36^ème à la 43^ème heure ;
• +50% à partir de la 44^ème heure. 

Un accord de branche ou d'entreprise peut fixer un autre taux, qui ne peut être inférieur à 10 %.

L’employeur doit respecter la durée maximale de travail imposée par la loi : 10 heures par jour et 48 heures maximum par semaine, sans dépasser une moyenne de 44 heures / semaine sur une période de 12 semaines consécutives.  Des dérogations sont possibles dans les conditions prévues par le Code du travail ou par accord.

Des règles spécifiques s’appliquent à l’apprentissage : 

• Les apprentis mineurs sont soumis, en principe, à une limite de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent porter ces limites jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine. Elles supposent un accord collectif étendu, ou une autorisation de l'inspection du travail après avis du médecin du travail, lorsque l'organisation du travail le justifie.
• Les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles et limites que les autres salariés.
• Dans les deux cas, le temps de formation au CFA compte dans le temps de travail.

Pour les ouvriers du bâtiment, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 180 heures, sauf en cas d’annualisation de la durée du travail (145h). Au-delà de ce contingent, chaque heure supplémentaire travaillée ouvre droit à une contrepartie en repos compensateur. À défaut d’accord de branche ou d’accord interne, elle est fixée à 50% dans les entreprises de 20 salariés ou moins, et à 100% au-delà.  Un accord peut aussi prévoir le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.

Traitement du temps de trajet entre plusieurs chantiers et son impact sur la paie du salarié

Le temps de déplacement entre plusieurs chantiers, au cours de la même journée, est considéré comme du temps de travail effectif. Demander à un salarié de valider ses feuilles de route est essentiel pour bien suivre ses déplacements. La durée du trajet s’ajoute aux heures de chantier et peut engendrer des heures supplémentaires. 

Il ne faut pas confondre le temps de trajet entre chantiers (considéré comme du temps de travail effectif) et le temps de trajet entre le domicile et le chantier (qui n’en est pas). Si ce dernier dépasse le temps normal de trajet, il ouvre droit à une contrepartie, financière ou en repos, selon l'article L3121-4 du Code du travail.

Lorsqu'un salarié utilise son véhicule personnel pour se déplacer entre deux chantiers, l'employeur rembourse ses frais (par exemple par des indemnités kilométriques). Ce remboursement ne doit pas être confondu avec les indemnités de petits déplacements propres au BTP :

• L'indemnité de transport rembourse les frais engagés pour se rendre chaque jour sur le chantier.
• L'indemnité de trajet compense la sujétion que représente le trajet pour rejoindre le lieu de travail.

Ces deux indemnités sont calculées selon une carte des trajets, organisée en zones concentriques autour de l'entreprise ou du chantier. Lorsque le chantier est trop éloigné pour permettre un retour quotidien au domicile, le régime des grands déplacements s'applique, avec ses propres indemnités.

Références légales et conventionnelles applicables

Comme tous les secteurs, le BTP est régi par le Code du travail. Ce dernier constitue une base, mais d’autres textes peuvent le compléter, comme la convention collective et les accords de branche. Il en existe en effet plusieurs, qui distinguent le bâtiment et les travaux publics, mais aussi le statut du salarié (ouvrier, ETAM ou cadre). 

Enfin, des accords d’entreprise peuvent aménager ces règles (notamment concernant la modulation du temps de travail sur l’année) et instaurer des dispositions plus favorables aux salariés. Il convient donc de vérifier, pour chaque cas particulier, quel texte s’applique, afin d’éviter les erreurs sur les bulletins de salaire et de respecter le cadre légal.

FAQ

Comment rémunérer les heures effectuées entre 22h et 6h sur un chantier de nuit ?

Les heures de travail entre 22h et 6h sont des heures de nuit, sauf période différente fixée par accord. En cas de travail de nuit exceptionnel, la majoration est de 100 % pour les ETAM, selon la convention collective applicable. Pour les ouvriers, elle est fixée par l'accord d'entreprise ou la convention applicable, ou à défaut par l'employeur dans le contrat de travail.

Comment comptabiliser les heures qui dépassent minuit et se retrouvent sur deux jours différents ?

Pour la paie, les heures sont comptabilisées jour par jour. Pour un travail commencé à 22h et terminé à 5h dans la nuit de lundi à mardi, 2 heures sont réalisées le lundi et 5 le mardi. Pour le contrôle des durées maximales et des repos, on raisonne sur 24 heures consécutives à partir de la prise de poste.

Le temps de trajet entre deux chantiers est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Oui, il est rémunéré comme tel. Si le salarié utilise son propre véhicule, il a droit au remboursement de ses frais de transport. Le trajet domicile-chantier n'est pas du temps de travail effectif, mais il peut ouvrir droit à une contrepartie s'il dépasse le temps normal de trajet.

Quelles sont les majorations applicables aux heures supplémentaires dans le BTP ?

Sans accord, la majoration est de 25% pour les 8 premières heures (de la 36e à la 43e heure) et 50% au-delà. Un accord peut fixer le taux de majoration, qui ne peut être inférieur à 10%.

Quelles sont les obligations légales et conventionnelles pour la paie des salariés dans ces cas particuliers ?

L’employeur doit respecter la durée maximale du temps de travail ainsi que les temps de repos, et appliquer les majorations de salaire en vigueur. Comme pour chaque chantier BTP, il doit également verser toute indemnité obligatoire, comme les indemnités de grands déplacements ou la prime de panier, déclarer les congés payés et l’arrêt pour intempéries à la caisse compétente, et appliquer les dispositions prévues par des accords internes ou la convention collective BTP en vigueur. 

Disclaimer : les informations sont données à titre indicatif. Les règles applicables varient notamment selon les dispositions de la convention collective, l’accord d’entreprise et la catégorie des salariés (ouvriers, ETAM, jeunes en contrat d’apprentissage...). Il convient de toujours se référer aux textes en vigueur ou en cas de doute de demander l’avis d’un expert-comptable.

Sources

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178003/ 

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000018773794